Campagne habilitation aide alimentaire 2023

Publié le 9 janvier 2023 | Dernière mise à jour le 6 janvier 2023

Les personnes morales de droit privé (associations, union d’associations, …) qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont soumises à un régime d’habilitation.
Il existe deux procédures d’habilitation :
• Habilitation au niveau national, par le ministère chargé de l’action sociale et le ministre chargé de l’alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale,
• Habilitation au niveau régional, par le préfet de région, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale.
Pour déposer une première demande ou une demande de renouvellement d’habilitation régionale au titre de l’année 2023, le formulaire de demande d’habilitation doit être téléchargé et renseigné.
Il doit être accompagné des pièces réclamées et adressé au plus tard le 31 mars 2023.
– soit par courrier électronique à dreets-corse.solidarites@dreets.gouv.fr
– soit par courrier postal, en deux exemplaires, à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
2 chemin de Loretto CS 10332 20181 AJACCIO Cedex 1
Pour en savoir plus :
Décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire

Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire

Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l’aide alimentaire et aux modalités de leur transmission

Arrêté n°R20-2022-12-07-00001 en date du 7 décembre 2022 fixant, au titre de l’année 2023, la date limite de dépôt des dossiers de demande ou de renouvellement d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire

Pour toute demande de renseignements, contactez la DREETS de Corse :
Mme Anne BALDI – 04 95 23 90 29
Mme Marie-Josée FIESCHI - 04 95 23 90 27