Campagne habilitation aide alimentaire 2024

Publié le 5 février 2024

Les personnes morales de droit privé (associations, union d’associations, …) qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont soumises à un régime d’habilitation. Il existe deux procédures d’habilitation :

Habilitation au niveau national, par le ministère chargé de l’action sociale et le ministre chargé de l’alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale,
Habilitation au niveau régional, par le préfet de région, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale.

Pour déposer une première demande ou une demande de renouvellement d’habilitation régionale au titre de l’année 2024, le formulaire de demande d’habilitation doit être téléchargé et renseigné. vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Ce formulaire doit être accompagné des pièces réclamées et adressé au plus tard le 30 avril 2024 :

soit par courrier électronique à dreets-corse.solidarites@dreets.gouv.fr ;
soit par courrier postal, en deux exemplaires, à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
2 chemin de Loretto CS 10332 20181 AJACCIO Cedex 1

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger :

Le décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
L’arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire
L’arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l’aide alimentaire et aux modalités de leur transmission
L’arrêté n°R20-2024-02-02-00001 en date du 2 février 2024 fixant, au titre de l’année 2024, la date limite de dépôt des dossiers de demande ou de renouvellement d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire

Pour toute demande de renseignements, contactez la DREETS de Corse :