Alertés fin mars par des associations distribuant de l’aide alimentaire sur des problèmes de qualité des steaks hachés qui leur étaient livrés dans le cadre d’un marché financé par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), les services de l’État ont initié des investigations sur des soupçons de tromperie sur la qualité de ces produits. Dans le même temps, leur distribution par les associations a été (...)

Le Pôle C pour sa partie Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes, Métrologie, a plusieurs missions qui ont toutes vocation à permettre un fonctionnement loyal, transparent et concurrentiel des marchés de biens ou de services, publics ou privés. Veiller au libre jeu de la concurrence entre professionnels : Le Pôle C est chargé de veiller à l’application des dispositions du Code de Commerce (...)

Un tiers des entreprises est touché à l’heure actuelle par des retards de paiement. Un vrai frein à la bonne marche de l’économie et un danger pour la survie des TPE-PME, chez qui ces retards représentent 15 milliards d’euros de ressources non mobilisables. La loi consommation et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ont toutes deux renforcé le cadre légal en matière (...)