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Contrôle de la formation professionnelle

Service Régional de Contrôle : Contrôle de la formation professionnelle

Dans le cadre du Service Régional de Contrôle (SRC), n’hésitez pas à consulter les différents (...)

Contrôle de la formation professionnelle - 1er octobre 2021

Le champ de la formation professionnelle

La typologie et la définition des actions de formation sont prévues dans le code du travail (...)

Contrôle de la formation professionnelle - 3 juillet 2014

Le bilan pédagogique et financier

Tous les organismes de formation doivent fournir annuellement un bilan pédagogique et (...)

Contrôle de la formation professionnelle - 10 décembre 2012

Le Service Régional de Contrôle (SRC)

L’activité de formation professionnelle continue est ouverte à toute personne physique ou morale qui dispense une première formation et procède à une déclaration d’activité auprès de l’administration compétente. C’est une activité toujours en évolution car l’appareil de formation est caractérisé par une hétérogénéité de structure et de (...)

Contrôle de la formation professionnelle - 31 octobre 2012

La déclaration d’activité

Comment se déclarer prestataire de formation
Tout dispensateur de formation doit procéder à une déclaration d’activité auprès du service régional de contrôle (SRC). En effet, les articles L6351-1 et R6351-2 du Code du travail disposent que toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue dépose auprès du (...)

Contrôle de la formation professionnelle - 29 octobre 2012