Hébergement des salariés saisonniers.
Publié le 28 juin 2024
Employeurs, travailleurs saisonniers, vous vous posez des questions sur l'hébergement ? Cette brochure vous rappelle les règles et des bonnes pratiques.
L’hébergement du personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial est par principe interdit. En revanche, hors de ces locaux, l’entreprise peut assurer l’hébergement du personnel dans certaines conditions.
Cette fiche sous le format d’un « questions – réponses » permet de rappeler à la fois les règles relatives à la configuration des hébergements mis à disposition des travailleurs mais aussi les bonnes pratiques et règles régissant la relation entre l’employeur et le salarié / locataire.
(Vous voulez en savoir plus ?
Documents à télécharger :
-
Brochure hébergement collectif (hors agriculture). (PDF / 809 kio)