Les mesures de la loi consommation
Publié le 4 juillet 2014 | Dernière mise à jour le 8 juillet 2014
Parcourez les 9 thématiques de la loi consommation n° 2014-344 du 17 mars 2014 et découvrez le détail des mesures (en cliquant sur les icônes) :
▼ Nos services en département
Les dernières mises à jour
- Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté.
23 décembre 2024 - liste des admis pour le jury des diplômes d’Etat d’aide-soignant et auxiliaire de puériculture du 11.12.2024.
12 décembre 2024 - lancement de l’Appel A projets "C’est mon patrimoine"
12 décembre 2024 - Reconnaissance en France d’un diplôme étranger d’assistant de service social
9 décembre 2024 - NEWS LETTER 36 A DESTINATION DES ENTREPRISES
6 décembre 2024
