Renseignements en droit du travail

Consultez le code du travail numérique et les fiches pratiques et juridiques sur Internet

Avant de vous adresser aux services de renseignements, vous pourrez trouver de multiples informations en consultant :

• le code du travail numérique (https://code.travail.gouv.fr/). Vous y trouverez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail
• Le site Service-public.fr (https://www.service-public.fr/), et notamment sa rubrique « Travail » : site officiel de l’administration française, vous y trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du Droit du Travail.
• Le site travail-emploi.gouv.fr (https://travail-emploi.gouv.fr/mot/fiches-pratiques-du-droit-du-travail) : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.

Contactez le service des renseignements en droit du travail au : 0 806 000 126

Le service des renseignements en droit du travail assure des permanences téléphoniques et reçoit le public sur rendez-vous.

• accueil téléphonique le lundi et le mardi de 14h à 16h30, le jeudi et le vendredi de 9h à 11h30. Appelez le 0 806 000 126, tapez 20 # et laissez vous guider par le serveur interactif.

• accueil du public sur rendez-vous En Haute-Corse : le lundi de 9h à 11h, le mercredi de 9h à 11h et de 14h à 16h et le jeudi de 14h à 16h. En Corse-du-Sud : le lundi et le mardi de 9h à 11h30, et le jeudi et le vendredi de 14h à 16h30. Pour prendre rendez-vous connectez-vous sur SmartAgenda ou appelez le 04 95 11 13 56 pour joindre le service renseignement en droit du travail de Corse-du-Sud ou le 04 20 06 72 43 pour joindre le service renseignement en droit du travail de Haute-Corse .

Pour qui ?

Les services des renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.
La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.
Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)
Pour toute autre demande de renseignement rapprochez-vous des services spécialisés de la DREETS en appelant le 04 95 23 90 00

Les services des renseignements ne sont pas compétents pour :

• les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
• régler les litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes.
• constituer votre dossier prud’homal ;
• calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
• renseigner sur les cotisations sociales.

Composez le 39 39, le service de renseignement administratif par téléphone

Il délivre des informations en droit du travail sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans plusieurs domaines dont le droit du travail dans le secteur privé.

^{Appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € / minute + prix de l’appel. Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.}