Salariés protégés, la DGT vous guide
Publié le 4 février 2020 | Dernière mise à jour le 23 septembre 2020
Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés est désormais disponible sur le site du ministère du Travail. Fruit d’un travail collectif au sein de la DGT, il se substitue à la circulaire du 30 juillet 2012 du même nom. Si la structure du guide n’a pas subi de changement radical par rapport à la circulaire, celui-ci a été en revanche enrichi sur le fond, notamment en raison des ordonnances de 2017. Que vous soyez inspecteur du travail, agent des services déconcentrés du Pôle T, responsable des unités de contrôle, ou plus largement salarié, employeur ou encore acteur du monde juridique, ce document peut vous intéresser !
