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Travaux sur matériaux amiantés : un repérage préalable obligatoire !

Publié le 29 juin 2021 | Dernière mise à jour le 30 septembre 2021

Rénovation de l’habitat, amélioration des performances énergétiques des logements, la probabilité d’être confronté à la présence d’amiante à l’occasion de travaux est importante.

L’arrêté du 16 juillet 2019, modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis livrés avant le 1° janvier 1997, clarifie les obligations respectives du donneur d’ordre, de l’opérateur de repérage et enfin de l’entreprise effectuant les travaux. Ces obligations concernent également le donneur d’ordre particulier, lequel pourra s’entourer de professionnels compétents pour y satisfaire (maître d’œuvre, coordonnateur sécurité et protection de la santé, opérateur de repérage certifié avec mention, entreprise certifiée pour le désamiantage ou entreprise qualifiée pour la réalisation d’interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante).

LE REPÉRAGE AVANT TRAVAUX

Le repérage avant travaux (RAT) a pour objet l’évaluation préalable des risques liés à l’opération envisagée.
Il permet :

  • A l’entreprise d’adapter en conséquence ses moyens humains, moyens techniques et de prévention pour son intervention et de protéger ses salariés.
  • Au donneur d’ordre d’éviter de courir le risque de devoir interrompre d’urgence des travaux au cours desquels une présence d’amiante serait découverte, et d’assumer les surcoûts que cela engendre
  • Au donneur d’ordre d’estimer au plus juste le volume de déchets dangereux produits, qu’il faudra évacuer dans les filières dédiées, à la fin du chantier. La sous-estimation de ces frais incombant au donneur d’ordre est fréquente et pénalisante.

Attention, en cas de défaut de repérage avant travaux, le donneur d’ordre s’expose à une amende administrative d’un montant de 9000 euros.

Au regard des dangers liés à l’amiante, une campagne nationale de contrôle et de rappels sur la règlementation en matière de repérage amiante avant travaux sera menée au second semestre 2021.

Retrouvez dans ces plaquettes, toutes les informations utiles présentant les obligations et les cas d’exemption et de dispense en matière de RAT :

Les obligations de repérage avant travaux
Les cas d’exemption et de dispenses à l’obligation de diligenter un repérage avant travaux.