Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Équipements de travail mobiles et de levage : des outils pour évaluer vos pratiques et prévenir les accidents

CO_MNagel — 2026-07-27T12:30:16Z

Afin d'accompagner les entreprises dans la prévention des risques liés à l'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage, la Direction générale du travail met à disposition plusieurs fiches d'autodiagnostic. Ces outils permettent d'identifier les situations à risque, de vérifier le respect des principales obligations réglementaires et de renforcer la sécurité des travailleurs avant le lancement de la campagne nationale de contrôle 2026.

Des fiches d'autodiagnostic pour faire le point sur vos pratiques

Les équipements de travail mobiles et de levage sont présents dans de nombreux secteurs d'activité : bâtiment et travaux publics, agriculture, transport, logistique, activités portuaires ou encore carrières.

Leur utilisation expose les travailleurs à des risques importants, notamment lors des déplacements d'engins, des opérations de levage ou des interventions à proximité des zones de circulation.

Afin d'aider les entreprises à évaluer leurs pratiques en matière de santé et de sécurité au travail, la Direction générale du travail met à leur disposition plusieurs fiches d'autodiagnostic, disponibles en téléchargement à la fin de cet article.

Ces outils permettent aux employeurs d'identifier les points de vigilance, de vérifier leur niveau de conformité réglementaire et, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires.

Les fiches abordent notamment :
• l'évaluation des risques ;
• l'organisation de la circulation des engins et des piétons ;
• les vérifications générales périodiques ;
• la formation des salariés ;
• les autorisations de conduite ;
• les mesures de prévention destinées à protéger les travailleurs.

Véritables outils d'aide à la prévention, ces fiches permettent aux entreprises de repérer les situations à risque et d'engager, si nécessaire, des actions correctives.

Un enjeu majeur pour la prévention des accidents du travail

La prévention des risques liés aux équipements de travail mobiles et de levage figure parmi les priorités du Plan national d'action 2026-2029 du système d'inspection du travail.

Les résultats de la campagne nationale conduite en 2023-2024 ont en effet mis en évidence la persistance de plusieurs manquements relatifs à l'évaluation des risques, à l'organisation de la circulation des engins et des piétons, aux vérifications réglementaires ou encore aux autorisations de conduite.

Le bilan national a notamment montré que plus de la moitié des documents d'évaluation des risques étaient absents ou insuffisants, que les mesures de circulation n'étaient pas totalement adaptées dans près des deux tiers des situations contrôlées et que certaines vérifications réglementaires demeuraient incomplètes ou non réalisées.

Ces constats soulignent la nécessité de poursuivre les actions de sensibilisation et d'accompagnement des entreprises afin de renforcer durablement la prévention des accidents graves et mortels au travail.

Une campagne nationale déclinée en Corse

En Corse, les équipements de travail mobiles et de levage sont largement utilisés dans des secteurs structurants de l'économie insulaire, notamment le bâtiment et les travaux publics, l'agriculture, les activités portuaires, le transport et l'entreposage.

Les caractéristiques du tissu économique régional, multiplicité des chantiers de petite taille, recours à la sous-traitance, à l'intérim ainsi qu'à une main-d'œuvre saisonnière ou étrangère, renforcent l'importance d'une démarche de prévention adaptée et anticipée.

Les actions de contrôle conduites ces dernières années dans la région ont mis en évidence plusieurs manquements récurrents portant notamment sur :
• les vérifications générales périodiques des équipements ;
• les mesures destinées à prévenir les collisions entre engins et piétons ;
• le maintien en conformité des équipements ;
• la présence et l'efficacité de certains dispositifs de protection.

La nouvelle campagne régionale vise ainsi à contribuer aux objectifs nationaux tout en tenant compte des spécificités du territoire corse et des risques identifiés localement.

Informer, sensibiliser et accompagner avant les contrôles

Conformément aux orientations nationales, la campagne régionale débutera par une phase d'information et de sensibilisation destinée à promouvoir les bonnes pratiques de prévention et à encourager l'utilisation des outils d'autodiagnostic.

Les documents de campagne seront diffusés auprès des organisations professionnelles, des acteurs de la prévention, des organismes de formation, des entreprises de travail temporaire, des loueurs d'équipements, des établissements d'enseignement professionnel ainsi qu'aux principales entreprises concernées.

L'objectif est de favoriser les régularisations spontanées avant le démarrage des opérations de contrôle et de permettre aux entreprises de s'engager pleinement dans une démarche de prévention des risques professionnels.

Télécharger les outils de la campagne :
• Fiche de présentation de la campagne
• Fiche d'autodiagnostic – entreprises
• Fiche d'autodiagnostic – chantiers
• Fiche d'autodiagnostic – secteur agricole

Le 22/06/26, Météo France place la région Corse en vigilance orange canicule : protégeons les salariés.

CO_MNagel — 2026-06-22T12:54:30Z

La Corse est placée en vigilance orange dans les deux départements depuis le 22 juin 2026. Cet épisode de chaleur rappelle que les fortes températures peuvent fortement dégrader les conditions de travail dans de nombreux secteurs et accroître le risque d'accidents du travail, parfois graves voire mortels.
Le travail par fortes chaleurs constitue en effet un facteur de risque important pour la santé des travailleurs. Les épisodes de canicule ou de chaleur inhabituelle peuvent entraîner des troubles parfois sévères et favoriser la survenue d'accidents.
Ces risques doivent être identifiés et pris en compte afin d'adapter l'organisation du travail. À cette fin, des mesures de prévention simples mais essentielles s'imposent aux employeurs.

Le décret n°2025‑482 du 27 mai 2025, entré en vigueur le 1er juillet 2025, introduit de nouvelles dispositions visant à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.
L'arrêté du 27 mai 2025 précise les niveaux de vigilance météorologique définis par Météo‑France, qui conditionnent la mise en œuvre des mesures de prévention en cas d'épisode de chaleur intense. Les vigilances sont consultables sur le site : https://vigilance.meteofrance.fr/fr
Les « épisodes de chaleur intense » correspondent à l'atteinte des niveaux de vigilance météorologique jaune, orange ou rouge.

Niveaux de vigilance chaleur :

🟢 Vigilance verte : pas de vigilance particulière

🟡 Vigilance jaune : soyez attentif

🟠 Vigilance orange : soyez très vigilant

🔴 Vigilance rouge : vigilance absolue – période de canicule extrême

A titre complémentaire, un outil comme l'application SunSmart Global UV permet de mieux anticiper les niveaux d'exposition aux rayonnements UV et d'adapter les comportements, en particulier pour les activités professionnelles en extérieur.
Elle contribue à renforcer la prévention des risques liés à l'exposition au soleil, dans une logique de protection de la santé au travail.

Les principales mesures de prévention à mettre en œuvre

Afin de protéger la santé des travailleurs, l'employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées, notamment :

Supprimer ou réduire au maximum l'exposition à la chaleur, lorsque cela est possible ;
Aménager les lieux et les postes de travail, par exemple en prévoyant des zones de repos à l'ombre ou des espaces rafraîchis ;
Adapter l'organisation du travail, notamment les horaires, afin de limiter l'exposition aux périodes les plus chaudes et prévoir des pauses régulières ;
Mettre en place des moyens techniques permettant de limiter le rayonnement solaire et l'accumulation de chaleur (ventilation, protection solaire, etc.) ;
Mettre à disposition de l'eau potable fraîche en quantité suffisante pour assurer une bonne hydratation des travailleurs ;
Choisir des équipements de travail adaptés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
Fournir les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires pour se protéger de la chaleur et des rayonnements solaires ;
Informer et former les travailleurs sur les risques liés à la chaleur, la conduite à tenir en cas d'exposition et l'utilisation des équipements.

Mesures de prévention en cas d'épisode de chaleur intense

En cas d'épisode de chaleur intense (vigilance jaune, orange ou rouge), l'employeur met en œuvre, par ordre de priorité, les 8 mesures de prévention précitées.
Une quantité d'eau potable fraîche suffisante est mise à disposition des travailleurs. L'employeur veille à ce qu'elle puisse être maintenue au frais tout au long de la journée de travail.
👉Pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics, lorsqu'il est impossible de disposer d'eau courante, la quantité d'eau fournie est d'au moins 3 litres par jour et par travailleur.
Les mesures de prévention des risques liés à l'exposition aux fortes chaleurs s'appliquent également aux travailleurs indépendants et aux employeurs intervenant sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

👉 Pour les chantiers forestiers ou sylvicoles, lorsqu'il est impossible de disposer d'eau courante, la quantité d'eau mise à disposition est d'au moins 3 litres par jour et par intervenant.
Ces mesures s'appliquent également aux employeurs et indépendants intervenant dans les secteurs agricoles, les travaux forestiers et sylvicoles, l'entretien de la végétation et les travaux en hauteur dans les arbres.

👉 Pour le secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR), ces obligations se traduisent notamment par l'adaptation de l'organisation du travail (horaires, pauses, rotations), la limitation de l'exposition aux sources de chaleur en cuisine ou en extérieur, ainsi que la mise à disposition d'eau fraîche et d'espaces de repos adaptés.

Ces mesures relèvent de principes de prévention simples, essentiels pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs en période de forte chaleur.

Canicule, fortes chaleurs : protégeons les salariés !
Canicule -Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleurs
Article complet sur le site du ministère : Chaleur et canicule au travail
Les vagues de chaleur et leurs effets sur la santé - Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
L'article sur le site Service-public.fr : Réglementation du travail -Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?
Travailler par forte chaleur ou par grand froid sur le chantier
Canicule : les précautions à prendre sur les chantiers
Rétroplanning de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs

Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

CO_MNagel — 2026-05-29T07:00:00Z

Simplification des démarches d'enregistrement des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).

Nouveau !
Pour simplifier les démarches d'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), la DREETS de Corse instruit désormais les demandes d'enregistrement selon une procédure dématérialisée.

Depuis le 1er juillet 2012, la DREETS enregistre les IPRP, en vertu de l'article L. 4644-1 et suivants du code du travail et l'arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d'intérêts prévue à l'article D. 4644-6 du code du travail.

Tout employeur, doit « désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels".

A défaut de pouvoir désigner et former un salarié compétent dans son entreprise, l'employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique (CSE), à des IPRP externes.

Les personnes physiques ou morales domiciliées en région Corse qui ont des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé sécurité au travail souhaitant exercer leurs fonctions en tant qu'IPRP doivent être enregistrés par la DREETS.

Modalités d'enregistrement de l'IPRP :

L'enregistrement de l'IPRP nécessite des qualifications et la production de justificatifs visés dans l'article D. 4644-6 du code du travail :

Diplôme d'ingénieur
ou
Diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail ;
ou
Diplôme sanctionnant au moins trois ans d'études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liée au travail
ou
Expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Et
Le formulaire de déclaration d'intérêt ainsi que les justificatifs ;
Le formulaire d'autorisation de publication de vos coordonnées pour figurer sur la liste régionale des IPRP et mise en ligne sur le site de la DREETS. (Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).
Un rapport d'activité de l'IPRP concernant les cinq dernières années d'exercice lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de l'enregistrement.

L'enregistrement de l'IPRP est valable cinq ans et pour l'ensemble du territoire national.

Le dossier de demande d'enregistrement doit être adressé à la DREETS de votre lieu de domiciliation, en utilisant la plateforme de démarche simplifiée.
Avertissement lors de la 1ère connexion : il convient de créer un compte sur l'espace démarche simplifiée.

Liste des IPRP enregistrés par la DREETS de Corse :

Le 29/05/26, Météo France place la région Corse en vigilance jaune canicule : protégeons les salariés.

CO_MNagel — 2026-05-28T15:23:53Z

La Corse sera placée en vigilance jaune (dans les 2 départements) demain 29 mai.
Cet épisode précoce de chaleur nous impose de rappeler que le travail par fortes chaleurs peut entrainer une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d'activité et augmentent les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels.

Vous retrouverez les précautions à prendre et les bons réflexes à adopter pour se protéger ainsi que les kits de communication à afficher sur votre lieu de travail ici

Pour rappel :
Le numéro vert Canicule info service : 0800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine, de 9h à 19h).

Cette plateforme téléphonique permet d'obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles et pour adopter les bons réflexes en cas de fortes chaleurs.

Vous êtes employeur et vous, vous demandez quelles mesures mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs ?

Mesures générales :
– Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d'évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d'assurer la santé et la sécurité des salariés ;
– Renouveler l'air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;
– Mettre à disposition de l'eau potable et fraîche ;
– Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.

Mesures qui s'appliquent au secteur du BTP :
– Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l'organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
– Mettre à disposition des travailleurs trois litres d'eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
– S'assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
– Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.


Téléchargez l'affiche

Canicule, fortes chaleurs : protégeons les salariés !

CO_MNagel — 2026-05-26T09:16:27Z

En prévision de la période estivale, il est important de mettre des dispositifs en place pour protéger les personnes sensibles ou exposées, notamment dans les entreprises et sur les chantiers.
Retrouvez les précautions à prendre et les bons réflexes à adopter pour se protéger ainsi que les kits de communication à afficher sur votre lieu de travail.

Le travail lors de fortes chaleurs, particulièrement à l'extérieur, peut être à l'origine de troubles pour la santé, voire d'accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Ces risques professionnels doivent être pris en compte dans le document unique et l'organisation du travail doit être adaptée en conséquence.

Ressources à télécharger, à diffuser et à afficher dans vos locaux :

Affiche "les bons reflexes par fortes chaleurs"

Affiche "gestes employeurs"

Affiche pour les salariés

N'oubliez pas de consulter régulièrement le site de Météo-France pour vous informer :

La carte de vigilance de MétéoFrance : http://vigilance.meteofrance.com/ permet de s'informer deux fois par jour de l'évolution des températures.

« Canicule info service » 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) ouvert de 09h00 à 19h00 du lundi au vendredi)]/]

Consultez le guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur

Quelques conseils aux employeurs sur le lieu de travail

Selon les articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité de leurs travailleurs en tenant compte des conditions climatiques.
Des mesures ciblées sont également prévues : il s'agit notamment d'actions de prévention, d'information et de formation ainsi que d'une réorganisation du travail adaptée si nécessaire.

Par exemple, l'employeur peut :

Aménager les horaires de travail en fonction des conditions climatiques ;
Augmenter la fréquence des pauses ;
Mettre à disposition des travailleurs de l'eau fraîche et potable ;
Mobiliser les secouristes du travail et les informer des mesures spéciales de secours à appliquer ;
Informer les délégués du personnel, les membres du CHSCT et les salariés des mesures prises.
Ces mesures de prévention d'ordre général sont à compléter en fonction de l'activité exercée et des prescriptions du médecin du travail.

Les recommandations de base en cas de fortes chaleurs

Boire régulièrement de l'eau sans attendre d'avoir soif ;
Se rafraîchir et se mouiller le corps (au moins le visage et les avants bras) plusieurs fois par jour ;
Manger en quantité suffisante et ne pas boire d'alcool ;
Éviter de sortir aux heures les plus chaudes et passer plusieurs heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale, supermarché, musée...) ;
Éviter les efforts physiques ;
Maintenir son logement frais (fermer fenêtres et volets la journée, les ouvrir le soir et la nuit s'il fait plus frais) ;
Penser à donner régulièrement des nouvelles à ses proches et, dès que nécessaire, oser demander de l'aide ;
Consulter régulièrement le site de Météo-France pour vous informer :

Carte de vigilance de MétéoFrance : http://vigilance.meteofrance.com/
« Canicule info service » 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) ouvert de 09h00 à 19h00 du lundi au vendredi

Mesures en cas d'alerte "vigilance rouge" par Météo France

Il appartient à l'employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

de la température et de son évolution en cours de journée ;
de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
de l'âge et de l'état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

l'aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l'organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge.
la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
si l'évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d'isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l'employeur doit alors décider de l'arrêt des travaux.

Les signes d'alertes d'un coup de chaleur

Maux de tête
Sensation de fatigue inhabituelle
Vertiges
Etourdissements
Malaise
Perte d'équilibre
Désorientation
Propos incohérents
Perte de connaissance

Les premiers gestes de secours

Appeler les secours (en composant le 15)
Faire cesser toute activité à la personne
La rafraîchir en la transportant à l'ombre ou dans un endroit frais
Lui asperger le corps d'eau
Lui donner de l'eau
Alerter l'employeur

Besoin d'autres ressources/informations ? A votre disposition le site de l'INRS

Retrouvez l'ensemble des recommandations et des ressources, s'adressant tant aux employeurs qu'aux travailleurs sur le site du ministère.

Job d'été : informez-vous sur vos droits

CO_MNagel — 2026-05-06T13:12:12Z

Vous avez 14 ans et plus et :
– vous cherchez un job d'été,
– vous allez bientôt travailler
– ou votre enfant s'apprête à occuper un emploi saisonnier ?

Quel que soit l'âge (14 ans et plus), le travail est encadré par la loi et des droits doivent être respectés.

👉 Contrat de travail
👉 Rémunération minimale
👉 Horaires, repos et sécurité

Une question, un doute :
Est-ce que je dois signer quelque chose avant de commencer de travailler ?
Mes horaires de travail, c'est normal ?
Peut-on me faire travailler le soir ?
etc...

Un numéro gratuit et anonyme pour vous aider.

La DREETS de Corse est mobilisée pour informer, prévenir et protéger les jeunes au travail.
Avant de commencer un job d'été, informez-vous !

En cas de question ou de difficulté, appelez le numéro national unique pour répondre à toutes les questions relatives au travail et aux jobs d'été :
📞 0 806 000 126
✅ Gratuit
✅ Anonyme et confidentiel

Un agent du ministère du Travail vous informe et vous accompagne, que vous soyez jeune travailleur ou parent.

Journée internationale des droits des femmes : l'égalité professionnelle en Corse

CO_MNagel — 2026-03-12T08:36:00Z

La journée du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, est l'occasion de réaffirmer l'engagement du ministère du Travail et des Solidarités à faire progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Index de l'égalité professionnelle - Résultats 2026 :

Chaque année au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Visant à faire progresser l'égalité salariale au sein des entreprises, l'index est une note sur 100 points permettant de mesurer de façon objective les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes, tout en mettant en évidence leurs points de progression.
Il se mesure au moyen de 4 à 5 indicateurs, selon que l'entreprise compte moins ou plus de 250 salariés, et impose des mesures de correction si nécessaire.

En 2026, les entreprises corses confirment leurs bons résultats à l'index. A la date du 11 mars 2026 :

85,9 % des entreprises assujetties ont déclaré leur index, soit un taux de déclaration légèrement en deçà de celui constaté en 2025 à la même date. Ce chiffre a vocation à progresser puisque fin 2025, 96,2 % des entreprises corses avaient déclaré leur note.

La note obtenue en moyenne par les entreprises est de 91/100, soit la seconde meilleure note observée toute région confondue (88/100 en moyenne au niveau national).
7 entreprises ont obtenu la note maximale de 100 points.

L'indicateur relatif au « retour congé maternité » a progressé de deux points : 1 seule entreprise est en infraction avec la législation relative au rattrapage salarial.

Retrouvez dans l'infographie ci-dessous les principaux résultats de l'index de l'égalité professionnelle 2026 en Corse :

Négociation en faveur de l'égalité professionnelle :

Obligation légale, la négociation sur l'égalité professionnelle concerne l'ensemble des entreprises de plus de 50 salariés ainsi que toutes celles où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et où un délégué syndical a été désigné.
Ces entreprises ont l'obligation d'être couvertes par un accord collectif ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le taux de couverture par un accord ou un plan d'action à l'égalité professionnelle en Corse a connu une augmentation significative puisqu'il a atteint les 43 % au 31 décembre 2025, contre 30 % en 2024.
Une marge importante de progression persiste cependant quant à l'appropriation par les entreprises corses du sujet de l'égalité professionnelle et, plus généralement, de la culture du dialogue social.

Pour aider les entreprises en difficulté, la DREETS a élaboré en mars 2025 un mémento sur la négociation en faveur de l'égalité professionnelle, disponible en téléchargement ci-dessous.

Comprendre et faire avancer l'égalité femmes‑hommes : site du ministère

Site egapro

Campagne nationale 2026 pour prévenir le recours abusif aux travailleurs indépendants, la DREETS Corse mobilisée pour informer, accompagner et contrôler.

CO_MNagel — 2026-03-06T10:37:00Z

L' Unité régionale d'appui et de contrôle travail illégal, URACTI, participe à la campagne nationale 2026 de l'inspection du travail consacrée à la lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants. En effet, un travailleur présenté comme “indépendant” peut en réalité relever du salariat, avec les droits qui y sont attachés.

Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d'un contrat de travail salarié. On parle aussi de "salariat déguisé" ou de "faux statut d'indépendant". Ainsi, le "faux" travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d'un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits afférents.

Objectifs de la campagne

Agir sur la substitution de salariés par de faux travailleurs indépendants
Rétablir les travailleurs lésés dans leurs droits
Informer sur les risques de cette pratique

Comprendre : salarié ou travailleur indépendant, quelle différence ?

Un travailleur indépendant choisit librement ses horaires, ses clients, ses méthodes et assumer lui même les risques économiques de son activité.

Un salarié réalise un travail sous la direction d'un employeur qui :
✔︎ fixe les missions,
✔︎ organise les horaires,
✔︎ contrôle l'exécution du travail,
✔︎ fournit souvent les moyens nécessaires.

Bon à savoir :
Si, dans les faits, une personne travaille sous la direction et le contrôle de celui qui lui confie la mission, la relation relève d'un contrat de travail, même si elle a été présentée comme une prestation indépendante.

Quelles sont les conséquences d'une requalification en contrat de travail ?

Lorsqu'une prestation de service est requalifiée en contrat de travail, plusieurs effets juridiques et financiers s'appliquent automatiquement :

Pour le travailleur :

Accès immédiat aux droits du salariat (congés payés, durée du travail, rémunération minimale, protection sociale, assurance chômage).
Rappel de salaires. Les sommes perçues en tant qu'indépendant peuvent être réévaluées pour correspondre à un salaire dû.
Ouverture des droits aux cotisations sociales (maladie, retraite, accidents du travail…).

Pour l'entreprise :

Paiement rétroactif des cotisations sociales non versées (URSSAF, assurance chômage, retraite, etc.).
Redressements, pénalités et majorations en cas de constat de travail dissimulé.
Risque de sanctions pénales

Bon à savoir :
Le recours volontaire à un faux indépendant peut constituer du travail dissimulé, passible notamment d'amendes et, dans les cas les plus graves, de peines complémentaires : remboursement d'aides publiques indûment perçues, s'il y en a eu ; responsabilité civile en cas de dommages liés à l'absence de couverture adaptée (accident, maladie, etc.).

En résumé :
Requalifier, c'est restituer au travailleur l'intégralité de ses droits, et rappeler à l'entreprise ses obligations d'employeur.

Les étapes de la campagne :

1. Informer et sensibiliser (janvier – février 2026)

La campagne vise à diffuser une information claire au grand public, aux entreprises et aux branches professionnelles.

2. Contrôler (mars – août 2026)

Les secteurs ciblés sont :
✔︎ l'événementiel,
✔︎ le commerce (grande distribution et commerce de détail),
✔︎ l'hôtellerie café restauration.
Selon les spécificités de la Corse, d'autres secteurs pourront également faire l'objet de contrôles.

3. Évaluer

Un bilan national et régional permettra de mesurer les évolutions de comportements et les régularisations obtenues.

Campagne nationale 2026 de l'inspection du travail : le recours abusif aux travailleurs indépendants

Point sur le travail dissimulé

Lutte contre le travail illégal

Les conseillers du salarié en Corse

CO_MNagel — 2026-03-03T09:24:00Z

Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Le conseiller du salarié exerce sa mission à titre bénévole. Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque région par le directeur régional le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DREETS), puis arrêtées par le préfet de région.

Pour choisir un conseiller du salarié, retenez que le conseiller du salarié ne peut intervenir que dans le département dans lequel il est nommé. Pour cette raison, le conseiller du salarié choisi doit faire partie de la liste du département dans lequel aura lieu l'entretien préalable, qui peut donc être différent du département du lieu de travail.

Si vous envisagez de demander votre inscription sur la liste des conseillers du salarié, ou si vous êtes conseiller du salarié et souhaitez des informations, il convient de vous adresser aux unités territoriales :

Pour la Corse-du-Sud => corse.ut2a@dreets.gouv.fr
Pour la Haute-Corse => corse.ut2b@dreets.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous la liste des conseillers du salarié de chaque département.

Lancement du portail « Mes démarches travail » pour simplifier vos formalités

CO_MNagel — 2026-02-18T09:29:29Z

Le nouveau portail « Mes démarches travail » simplifie vos démarches auprès de l'administration et de l'inspection du travail.

Dans le cadre général de la simplification des relations entre l'administration et les usagers, les entreprises disposent depuis le mois de décembre 2025 d'un nouveau téléservice mis en place par le ministère du Travail.

Dénommé “Mes démarches travail” il regroupe tous les téléservices disponibles :

➡️TeleRC pour effectuer une demande d'homologation de rupture conventionnelles

➡️ EgaPro pour déclarer l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.

➡️ Elections professionnelles pour s'informer, transmettre en ligne les résultats des élections au CSE ou consulter les procès-verbaux d'élection et de carence.

➡️TéléAccords pour déposer un accord d'entreprise ou d'établissement.

➡️ Demat@miante pour la saisie en ligne des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE), des avenants et informations associés.

➡️ SIPSI pour transmettre une déclaration de détachement de travailleurs en France.

Et de bénéficier de 2 nouveaux services :

➡️ Procéder à une déclaration préalable d'un chantier de niveau 1 ou 2 soumis à coordination SPS : vidéo pas à pas

➡️ Déposer une demande d'autorisation de licenciement ou de transfert d'un salarié protégé : vidéo pas à pas

👉 En pratique accédez au site depuis ce lien : "Mes démarches travail" puis sélectionnez le service souhaité :

pour les services déjà disponibles, connectez vous depuis la page d'accueil de chacun d'eux
pour les nouveaux services, créez ou connectez vous à un compte « EFP Connect » puis procédez à votre déclaration de chantier ou déposez votre demande.

Site du ministère du travail