Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Un kit pour prévenir en amont les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) pour les référentes et référents CSE et employeur

CO_MNagel — 2025-12-16T14:37:14Z

Les violences sexistes et sexuelles n'épargnent pas le monde du travail. On parle dès lors de VSST : violences sexistes et sexuelles au travail.

Réalisé en association avec des référents "agissements sexistes et harcèlement sexuel" et en s'appuyant sur des actions menées en entreprises, ce kit d'une quarantaine de fiches propose des repères, ressources pratiques pour déployer une démarche de prévention complète contre les violences sexistes et sexuelles au travail. En complément des mesures permettant de traiter les signalements, de mener actions de formation et information, il met l'accent sur les actions qui peuvent être déployées pour éviter les risques en agissant sur l'organisation du travail.

Kit de prévention l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) à télécharger

Définition du harcèlement sexuel et sanctions : site du ministère du travail et des solidarités

Guide pratique et juridique du ministère du travail et des solidarités contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, à l'attention des employeurs et des salariés.

Fiches de l'Association des violences faites aux femmes (AVFT) : fiches juridiques et pratiques, en matière de violences sexistes et sexuelles au travail, à destination des victimes, des témoins mais également des personnes ressources pour les victimes dont les référents VSST entreprises et CSE.

DUERP : réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes

CO_MNagel — 2025-12-16T14:11:36Z

Un guide DUERP pour mettre en œuvre l'approche différenciée de l'évaluation des risques professionnels femmes hommes et ainsi améliorer les conditions de travail pour toutes et tous.

Dans les entreprises, les femmes et les hommes occupent souvent des postes différents, qui les exposent à des risques professionnels et à des conditions de travail également distinctes. Dans les métiers, secteurs ou services majoritairement féminins, ces risques tendent à être invisibilisés et sous-évalués, faisant par conséquent l'objet de mesures de prévention insuffisantes.

L'exposition à un même risque peut par ailleurs avoir des effets différents sur la santé des femmes et des hommes, en raison de leurs situations sociales respectives ou de leurs différences biologiques. De plus, pour un même poste, les tâches réellement effectuées varient souvent selon le sexe, du fait d'une répartition genrée des activités.

Prendre en compte ces expositions et impacts différenciés dans l'évaluation des risques professionnels et dans le DUERP permet d'élaborer des plans de prévention plus adaptés à la réalité du travail.
L'enjeu est de réduire les inégalités de santé et d'améliorer les conditions de travail pour toutes et tous.

Ce guide fournit des repères pour mettre en œuvre une évaluation différenciée des risques professionnels. Il permet en particulier de :
– mieux prendre en compte les écarts d'exposition entre les femmes et les hommes,
– mieux prendre en compte les impacts différenciés des risques.

Il permet ainsi de réaliser une évaluation des risques au plus près des situations de travail, formalisée dans le DUERP, et d'identifier des mesures de prévention adaptées.

La démarche proposée permet de se mettre en conformité avec les obligations réglementaires.
Le code du travail prévoit depuis 2014 que l'évaluation des risques doit intégrer « l'impact différencié à l'exposition aux risques en fonction du sexe ».

A qui s'adresse le guide ?

Il s'adresse aux préventeurs, RH, représentants du CSE pour les aider à enrichir les DUERP par une démarche d'évaluation différenciée, aux experts en prévention dont les services de prévention et santé au travail afin de les outiller dans l'accompagnement de telles démarches.

Quel est son contenu ?

Le guide est construit en trois parties :

– la première fait le point sur les connaissances sur la santé des femmes au travail et les écarts femmes hommes. Ce sont autant de données qui peuvent être utilisées pour justifier d'enrichir les pratiques d'évaluation des risques ;

– la deuxième partie détaille une méthode d'évaluation des risques en 5 phases et identifie comment mieux prendre en compte l'approche différenciée à chacune d'entre-elles ;

– la troisième partie est constituée de 7 fiches pratiques contenant des repères par famille de contraintes de travail ou de risques pour mieux identifier les écarts possibles entre les femmes et les hommes.

Pour aller plus loin : site de l'ARACT CORSE
Télécharger sur le site de l'ANACT le Guide DUERP : réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option

CO_MNagel — 2025-12-10T12:56:00Z

Chaque jour en France, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement.

En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel.

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité.
Ces mesures doivent toujours être adaptées à l'évolution des circonstances et s'articulent autour :
– d'actions d'évaluation et de prévention des risques professionnels,
– d'actions d'information et de formation à destination des salariés ainsi qu'autour de la mise en place d'une organisation du travail adaptée.

Les accidents du travail aujourd'hui

La nature et les causes des accidents du travail graves et mortels peuvent être multiples : chutes de hauteur, accidents de la route, accidents en lien avec l'utilisation d'une machine, etc.

Ces accidents résultent trop souvent d'une mise en œuvre insuffisante des mesures de prévention et d'un manque de sensibilisation des acteurs.

Rappel des chiffres :
En 2024, pour les salariés du régime général, on dénombrait en 2024 près de 549 614 accidents du travail, dont plus 764 travailleurs salariés décédés dont 22 jeunes de moins de 25 ans.

Bien que le risque zéro n'existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables.
Ces chiffres représentent des vies brisées, des familles endeuillées et des collectifs de travail traumatisés.

Les primo-entrants, une population particulièrement vulnérable

Les nouveaux salariés, quel que soit l'âge ou le type de contrat (intérimaires, CDD, CDI ou bien en apprentissage), constituent une population particulièrement exposée aux accidents du travail graves et mortels.

Près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l'embauche, et un quart des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette vulnérabilité s'explique par plusieurs facteurs :
– manque d'expérience professionnelle
– méconnaissance de l'environnement de travail, des équipements et des procédures de sécurité.

En tant qu'employeur, il est donc indispensable d'accorder une attention particulière à l'accueil et à la formation des nouveaux arrivants.

Cela inclut :
– une formation générale à la sécurité
– une présentation détaillée des risques spécifiques à leurs postes
– un accompagnement renforcé lors des premières semaines
– et une sensibilisation aux comportements à risque.

Une intégration réussie en matière de sécurité est un investissement dans la protection durable de vos salariés.

Comment garantir la sécurité de vos salariés ?

Bien que toutes les entreprises soient différentes et appliquent des règles de sécurité différentes, des règles générales de sécurité sont à connaître pour tous les employeurs :

L'évaluation des risques

Vous devez identifier les risques auxquels sont exposés vos salariés au quotidien, en situation de travail réelle, et les répertorier dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
● Certains risques peuvent être supprimés (par exemple, remplacer un produit dangereux par un qui ne l'est pas).
● Lorsque ce n'est pas possible, des mesures de prévention qui privilégient la protection collective doivent être mises en œuvre.

Des équipements et locaux sécurisés

● Les équipements et installations doivent être conformes, maintenus en bon état et adaptés au travail à réaliser.
● Les lieux de travail doivent être adaptés aux besoins réels des salariés afin qu'ils puissent réaliser leurs tâches dans des conditions qui préservent leur santé et leur sécurité (éclairage, flux de personnes, d'engins et de matières, accès aux installations pour la maintenance, ambiance acoustique, thermique, qualité de l'air…).

La formation des salariés

● L'ensemble du personnel doit être informé et formé sur les risques pour leur santé et leur sécurité avec une attention particulière aux nouveaux arrivants (jeunes, intérimaires, CDD). Pour cela, vous devez mettre en place une formation générale à la sécurité qui détaille les précautions à prendre.
● Les salariés affectés à des postes à risque (dont la liste est à établir), doivent suivre une formation renforcée à la sécurité. Ceux exposés à certains risques particuliers (chute de hauteur, produits chimiques dangereux, machines dangereuses, etc.) doivent bénéficier de formations particulières.

Les acteurs de la prévention pour vous accompagner

● Au sein de l'entreprise : le Comité social et économique (CSE) et représentants de proximité, les salariés désignés compétents, le service de prévention et de santé au travail (SPST).
● À l'échelle locale : l'Inspection du travail et les services de renseignement en droit du travail, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les caisses départementales Mutualité sociale agricole, les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et les délégations régionales de l'OPPBTP.
● À l'échelle nationale : le Ministère chargé du travail, l'Assurance maladie risques professionnels, la Caisse centrale Mutualité sociale agricole, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), l'OPPBTP et les branches professionnelles.

Focus sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en Corse en 2023

Dans le cadre de l'élaboration du prochain Plan Régional de Santé au Travail (PRST) prévu pour 2026, la DREETS de Corse a réalisé un diagnostique en s'appuyant sur des indicateurs régionaux de santé au travail, élaborés par la CARSAT Sud-Est et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Corse.

Ces indicateurs ont pour objectif de mettre en lumière l'évolution des particularités régionales et territoriales en matière de santé au travail.

Ils visent également à instaurer un cadre de concertation entre les différents acteurs impliqués dans le PRST, afin de favoriser la mise en place d'initiatives régionales visant à réduire au maximum le nombre d'accidents du travail, notamment les plus graves.

Toutes les bonnes pratiques sont à découvrir sur le site du ministère du Travail : securiteautravail.gouv.fr

Découvrez aussi la campagne de sensibilisation du ministère du Travail et des Solidarités, notamment :
– le kit de communication : spots audios, affiches et visuels pour les réseaux sociaux.
– le dossier de presse : prévention des accidents graves et mortels :

Chutes de hauteur, pas droit à l'erreur !

CO_MNagel — 2024-10-18T16:05:51Z

Anticiper 21 situations de travail à risque de chutes de hauteur grâce à 76 solutions adaptées, tel est l'objet de ce guide.

Les chutes de hauteur représentent l'un des risques majeurs dans le secteur du BTP, en particulier sur les petits chantiers.
L'étude menée par l'OPPBTP à partir de sa base de données indique que sur 1 000 accidents enregistrés, près de la moitié sont dus à des chutes de hauteur. Les métiers les plus impactés sont ceux de la couverture et du gros œuvre, suivis par les charpentiers et les peintres.

En France, ces chutes engendrent une vingtaine de décès sur les chantiers chaque année, selon la CNAM Risques professionnels (étude 2021).

En Corse, le secteur du BTP génère 26 % des accidents dont 14 % ont pour cause les chutes de hauteur (Carsat Sud-Est – 2021).

Pour aider les petites entreprises à prévenir ce danger, l'OPPBTP publie un guide pratique comportant 76 solutions illustrées répondant à 21 situations à risque de chute.
Il s'adresse à onze métiers du bâtiment particulièrement exposés dont les maçons, couvreurs, charpentiers, électriciens, peintres...

Guide à télécharger :

Campagne régionale de communication pour la prévention des accidents du travail en Corse

CO_MNagel — 2024-10-10T14:06:13Z

La campagne régionale de communication pour la prévention des accidents du travail débutera le 14 octobre 2024 pour une durée de 2 semaines autour du slogan « Pour un avenir professionnel sûr, œuvrons ensemble pour la sécurité au travail ».

Cette action s'inscrit dans le cadre du plan régional pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, où l'association Entreprendre Pour Apprendre Corsica (EPA) avec la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse (DREETS) et la Collectivité de Corse, en partenariat avec l'Education nationale, ont organisé un concours vidéo financé par une dotation exceptionnelle du « plan national santé travail 4 » dont l'objectif est la sensibilisation aux accidents du travail graves et mortels.

Une tendance à la baisse mais avec un palier infranchissable.

La région Corse est celle qui connait l'un des taux les plus importants d'accidents du travail mortels rapportés à sa population active (moyenne de 5.6 accidents mortels au travail par an depuis 2018).
Le nombre d'accidents du travail mortels a diminué, passant de 10 en 2022 à 4 en 2023, au détriment néanmoins d'une hausse sensible des accidents graves, passés de 2 à 16. Au 1er semestre 2024, la Corse compte déjà 4 accidents du travail mortel.
Les jeunes de moins de 24 ans sont particulièrement victimes d'accidents du travail dans la 1ère année de leur vie active. Aussi, en 2023, 35 salariés de moins de 18 ans et 420 salariés de 18 à 24 ans ont été victimes d'accidents du travail avec arrêt. Ils représentent près de 25% des victimes d'accidents du travail.
Les facteurs de surexposition au risque d'accident du travail sont le manque d'expérience professionnelle, la méconnaissance de l'environnement dans lequel ils évoluent, l'inadaptation à leur morphologie des équipements de protection.
Pourtant, dans la plupart des cas, la mise en œuvre de mesures de prévention, simples et peu couteuses, permettrait de les éviter.

Quel regard portent les jeunes sur la prévention des accidents du travail ?

Les vidéos réalisées sont l'expression des jeunes qui portent un regard sur la sécurité au travail. Trois d'entre-elles serviront de support publicitaire utilisées à l'occasion de la campagne régionale de communication pour prévenir les accidents du travail et seront diffusées sur France 3 Corse Via Stella (Espace publicitaire et site internet de France TV) ainsi que dans les salles de cinéma et sur les réseaux sociaux.
Le concours a mobilisé près de 90 jeunes issus de 5 établissements scolaires et 2 structures post bac (Lycée Fesch d'Ajaccio, collège de Lucciana, collège Maria de Peretti de Porto-Vecchio, lycée de Corte, lycée professionnel de Bastia, intérimaires et stagiaires EDF et BPJEPS formés à la ligue Corse de rugby de Lucciana).
Le 5 avril 2024, un jury composé de professionnels de la santé et sécurité au travail, de l'éducation nationale et des partenaires institutionnels s'est réuni dans la salle de cinéma Laetitia à Ajaccio en la présence des 7 classes concourantes qui ont chacune présentée leur vision de la sécurité au travail et visionnée leurs projets vidéo.
Après des débats nourris entre les membres du jury, les 3 vidéos retenues pour être visionnées dans les espaces publicitaires TV et cinéma sont les suivantes :

- la situation de travail dans la restauration (Classe SEGPA du collège Maria di Peretti à Porto-Vecchio),

- la situation de travail en agriculture (classe de 37me du collège Lucciana Mariana)

- la situation de travail de stockage de matériels dans un entrepôt (Alternants du groupe EDF Corse)

Les productions issues de ce concours seront également utilisées comme outils pédagogiques et supports pour la sensibilisation à la prévention des risques professionnels des jeunes scolarisés dans les filières professionnelles

La sensibilisation des futurs salariés à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail le plus en amont possible pendant leur temps de formation est primordiale.
C'est un moyen pour que les jeunes en formation acquièrent une culture de la prévention avant leur entrée dans le monde professionnel. Ils seront d'autant moins victimes d'accidents du travail qu'ils sont formés à la santé et à la sécurité au travail au cours de leur cursus de formation.

Cette campagne s'inscrit en complémentarité de la campagne nationale lancée le 12 octobre : https://travail-emploi.gouv.fr/la-securite-des-salaries-cest-chaque-jour-que-lon-doit-y-penser

Visuel des affiches à télécharger (version Français/Corse)

Le site du ministère.

Que faire à la suite d'un accident du travail ? Victimes et familles, un guide vous informe et vous accompagne.

CO_MNagel — 2024-10-01T15:08:29Z

Victime ou proche de la victime, pour faire valoir vos droits retrouvez en détail les démarches
à effectuer en cas d'accident du travail dans ce guide publié par le ministère du travail.

Ce guide vise à accompagner les victimes d'accidents du travail et leurs familles dans leurs démarches en vue de faire valoir leurs droits.

Composé de 10 fiches, ce guide vous aidera notamment à identifier les interlocuteurs pouvant être mobilisés, selon votre situation (arrêt de travail, inaptitude, démarches judiciaires, démarches suite au décès d'un salarié…).

Vous pouvez télécharger le guide pour les victimes d'accidents du travail et leurs familles :


Guide.

Que faire à la suite d'un accident du travail ?

Prévention des accidents du travail : une campagne nationale de l'inspection du travail en 2024.

Stop aux accidents du travail graves et mortels : une campagne pour la sécurité au travail.

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Endométriose et travail : 3 ressources pour comprendre et agir en entreprise

CO_MNagel — 2024-05-24T15:17:17Z

Selon le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, on estime à 10 % la part des femmes atteintes d'endométriose en France.
Cette maladie, souvent méconnue et invalidante, peut avoir des impacts sur leur vie professionnelle avec des risques de sortie d'emploi.
Des mesures existent pourtant pour faciliter le travail des salariées concernées dans de bonnes conditions, pour elles comme pour l'entreprise.

Adapter l'organisation du travail pour favoriser leur activité et leur maintien en emploi constitue à la fois un enjeu de santé, d'égalité professionnelle mais aussi un enjeu d'efficacité pour les entreprises.
Aussi, pour permettre aux membres des directions, ressources humaines et au manageurs de proximité de mieux prendre en compte l'endométriose au travail, l'ANACT, Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail, a élaboré 3 supports d'information à télécharger :

-* Une affiche de sensibilisation que vous pouvez imprimer au format A3 ;


Affiche

-* Un quiz pour tester les connaissances sur la maladie et ses effets sur la vie professionnelle ;

-* Un guide pour accompagner les manageurs de proximité ainsi que les Ressources Humaines, en donnant des pistes d'actions.


Guide

Bon à savoir :
TPE-petite PME : vous n'avez pas de service RH ?
Si vous manquez de moyens en interne pour identifier les pistes d'action permettant de maintenir en emploi une de vos salariées atteinte d'endométriose, rapprochez-vous de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein de votre Service de prévention et de santé au travail inter-entreprises (SPSTI).

Site de l'ANACT

Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

CO_MNagel — 2024-02-19T07:30:00Z

Simplification des démarches d'enregistrement des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).

Nouveau !
Pour simplifier les démarches d'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), la DREETS de Corse instruit désormais les demandes d'enregistrement selon une procédure dématérialisée.

Depuis le 1er juillet 2012, la DREETS enregistre les IPRP, en vertu de l'article L. 4644-1 et suivants du code du travail et l'arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d'intérêts prévue à l'article D. 4644-6 du code du travail.

Tout employeur, doit « désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels".

A défaut de pouvoir désigner et former un salarié compétent dans son entreprise, l'employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique (CSE), à des IPRP externes.

Les personnes physiques ou morales domiciliées en région Corse qui ont des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé sécurité au travail souhaitant exercer leurs fonctions en tant qu'IPRP doivent être enregistrés par la DREETS.

Modalités d'enregistrement de l'IPRP :

L'enregistrement de l'IPRP nécessite des qualifications et la production de justificatifs visés dans l'article D. 4644-6 du code du travail :

Diplôme d'ingénieur
ou
Diplôme sanctionnant au moins deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail ;
ou
Diplôme sanctionnant au moins trois ans d'études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liée au travail
ou
Expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Et
Le formulaire de déclaration d'intérêt ainsi que les justificatifs ;
Le formulaire d'autorisation de publication de vos coordonnées pour figurer sur la liste régionale des IPRP et mise en ligne sur le site de la DREETS. (Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).
Un rapport d'activité de l'IPRP concernant les cinq dernières années d'exercice lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de l'enregistrement.

L'enregistrement de l'IPRP est valable cinq ans et pour l'ensemble du territoire national.

Le dossier de demande d'enregistrement doit être adressé à la DREETS de votre lieu de domiciliation, en utilisant la plateforme de démarche simplifiée.
Avertissement lors de la 1ère connexion : il convient de créer un compte sur l'espace démarche simplifiée.

Liste des IPRP enregistrés par la DREETS de Corse :

Santé et sécurité au travail : une information aux salariés disponible en 11 langues

2023-07-10T07:38:27Z

Une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail, est menée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), l'Institut National de recherche et de sécurité (INRS) et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment (OPPBTP).

Cette campagne de communication rappelle les principaux messages de prévention pour assurer la santé et la sécurité de tous les travailleurs. Composée de 19 affiches, elle cible quatre risques professionnels :

Les travaux en hauteur ;
Les risques chimiques ;
Les manutentions manuelles ;
L'utilisation d'équipements de travail.

L'objectif de cette campagne est de diffuser des informations courtes, en particulier pour les travailleurs parlant peu ou mal le français, les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés.

Pour faciliter la compréhension du plus grand nombre, les messages véhiculés sont simples et accessibles, et sont disponibles en 11 langues : allemand, anglais, arabe, bulgare, espagnol, français, italien, polonais, portugais, roumain et turc.

Elle s'inscrit dans le cadre de l'action du ministère du travail et de ses partenaires pour la prévention des accidents du travail graves et mortels et du plan dédié à cet enjeu.

Employeurs et préventeurs, vous pouvez vous servir de ces affiches comme outil d'information et de prévention en les diffusant auprès des travailleurs concernés.

Retrouvez et téléchargez les affiches disponibles en allemand, anglais, arabe, bulgare, espagnol, français, italien, polonais, portugais, roumain et turc, en cliquant sur ce lien

Généralisation de la plateforme DEMAT@MIANTE au 1er février 2023 !

2023-01-20T15:45:29Z

La plateforme DEMAT@MIANTE sera généralisée sur l'ensemble du territoire national le 1er février 2023 !

Portail entreprise : www.dematamiante.travail.gouv.fr
Accessible uniquement avec les navigateurs Edge et Chrome

1. Généralisation de l'obligation de la saisie des plans de démolition, de retrait et d'encapsulage d'amiante à l'ensemble du territoire national au 1er février 2023 :

Le décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante (PDRE) intitulée « DEMAT@MIANTE » ainsi que son arrêté technique d'application du 22 décembre 2022 prévoient la généralisation de la plateforme sur l'ensemble du territoire national pour les PDRE transmis à compter du 1er février 2023.

A compter du 1er février 2023 et pour toute nouvelle opération de traitement de l'amiante, vous serez tenus d'établir et de transmettre vos PDRE ainsi que les avenants et informations afférents via la plateforme DEMAT@MIANTE
L'envoi sur tout autre support (papier, CD-Rom, clé USB etc.) ne sera plus accepté.

2. Généralisation de l'obligation de la saisie des données à destination des organismes certificateurs à l'ensemble du territoire national :

Pour toutes les opérations programmées à compter du 1er février 2023, les entreprises seront tenues de déclarer via la plateforme DEMAT@MIANTE les éléments suivants à leurs organismes certificateurs :

mensuellement : la liste pour les mois civils à venir des opérations en cours et planifiées ainsi que leur phasage respectif, ou leur absence d'opération
immédiatement : tout changement de plannings pour ces mêmes opérations

3. Vous n'avez pas encore de compte DEMAT@MIANTE ?

Créez-le afin d'être en mesure de remplir vos obligations en matière de transmission de PDRE : Je crée mon espace ici

4. Besoin d'aide ? Trouvez les réponses à vos questions grâce à la foire aux questions (FAQ)

La foire aux questions de DEMAT@MIANTE est régulièrement mise à jour afin de répondre aux questions techniques et métiers que se posent couramment les utilisateurs.
Vous y trouverez également des supports de formation, notamment un guide de prise en main et des vidéos de formation dans la rubrique « Prise en main rapide ». Consultez-les dès à présent !
LA FOIRE AUX QUESTIONS - LE GUIDE UTILISATEUR

5. Pour en savoir plus

Téléchargez la présentation DEMAT@MIANTE

Participez au Webinaire d'information DEMAT@MIANTE, le 25 janvier 2023 de 10h à 12h30, animé par la DGT :
Cliquez ici pour rejoindre la réunion :télécharger Teams| rejoindre sur le web.
ID de la réunion : 332 092 615 48
Code secret : oEPjYa
Ou composer le numéro (audio seulement)
+33 1 78 96 95 47,681508399# France, Paris
ID Conférence Téléphone : 681508399#

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion dédié à la plateforme DEMAT@MIANTE