Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

aides-entreprises.fr : la base de données de référence des aides publiques aux entreprises

2026-02-23T13:10:24Z

Edité par la Chambre de Métiers et d'Artisanat (national) avec le soutien de la Direction générale des entreprises (DGE), le site www.aides-entreprises.fr offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides financières aux entreprises, à l'échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l'interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

Cette base de données permet de garantir un accès gratuit à une information fiable, actualisée et homogène sur tout le territoire à l'ensemble des acteurs publics et privés concernés :

entreprises, notamment les PME et TPE, à tous les stades de leur vie (création, reprise, investissements, transition énergétique, etc.)
acteurs souhaitant apporter une information ou de nouveaux services à destination des entreprises : réseaux d'accompagnement de la création d'entreprise et de la reprise d'entreprise, chambres consulaires et organisations professionnelles -développeurs économiques - administration centrale et collectivités locales et territoriales - services de l'Etat.

Ce site permettra à tous ses utilisateurs d'accéder à une information :

• crédible et validée par les financeurs grâce à des partenariats ;
• actualisée régulièrement ;
• claire, grâce à des fiches synthétiques normées ;
• géolocalisée, que ce soit pour les aides ou les contacts de proximité ;
• gratuite sur aides-entreprises.fr.

Les données d'aides entreprises sont accessibles en open data sur ce site : https://data.aides-entreprises.fr/ .

Comment bénéficier de l'agrément ESUS "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ?

2026-02-04T10:52:59Z

Pourquoi demander l'agrément ESUS ?

Les entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS peuvent prétendre à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été réformé par l'article 11 de cette même loi, est désormais accordé dès lors que ces entreprises respectent – entre autres conditions – le critère d'une recherche d'impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.

Quels avantages à obtenir l'agrément ESUS ?

Vous pouvez consulter le site du ministère de l'Économie et des Finances pour connaitre les avantages procurés par l'agrément ESUS.
Economie sociale et solidaire : qu'est-ce que l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » ?

Comment demander l'agrément ESUS ?

Les demandes d'agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l'entreprise demandeuse.
Elles se font dorénavant de façon dématérialisée, via le site https://esus.economie.gouv.fr/

Les exigences à respecter pour l'obtention de l'agrément ESUS varient selon que l'entreprise se situe dans l'un des quatre cas découlant des deux questions suivantes :

L'entreprise entre-t-elle ou non dans la catégorie qu'il est convenu d'intituler « de plein droit et ESS » (définie au II de l'article 11 de la loi relative à l'ESS) ? Si non, le caractère substantiel de l'utilité sociale sera vérifié à partir des statuts et des comptes de résultat.
Quel est le statut juridique de l'entreprise ? Pour les sociétés commerciales, l'appartenance à l'ESS sera vérifiée à partir d'une lecture des statuts. Pour les autres, la forme juridique suffit à justifier de cette condition.

Retrouvez tous les éléments pour faire votre demande d'agrément ESUS :
https://www.tresor.economie.gouv.fr/banque-assurance-finance/finance-sociale-et-solidaire/agrement-esus

Pour plus d'information, vous pouvez contacter la DDETS-PP de votre département :

DDETS PP 2A - Unité départementale de Corse du Sud
18 Avenue Colonel Colonna d'Ornano
20704 Ajaccio cedex 9
Contact ESUS : 04 95 50 55 54
Courriel : ddetspp-emploi@corse-du-sud.gouv.fr

DDETS PP 2B - Unité départementale de Haute-Corse
Immeuble Bella Vista - Rue Paratojo
20288 Bastia Cedex
Contact ESUS : 04 20 06 72 46 ou 04 20 06 72 28
Courriel : ddetspp-directeur@haute-corse.gouv.fr

Entrepreneurs, besoin d'aide ? Contacter le CRP

2020-02-18T14:11:15Z

Votre entreprise rencontre des difficultés ponctuelles ou structurelles ? Outre vos interlocuteurs traditionnels que sont les chambres consulaires et les ordres et organisations professionnels, vous pouvez bénéficier gratuitement de plusieurs dispositifs mis en place par l'Etat.

Vous êtes chef d'entreprise et votre société rencontre des difficultés conjoncturelles ou structurelles ? Interlocutrice privilégiée des entreprises au sein des services de l'Etat, la Direccte vous apporte un premier niveau d'analyse sur les difficultés rencontrées. Elle vous aide ensuite à préserver votre activité et vos emplois en vous orientant vers les bons dispositifs d'aide et les bons interlocuteurs.

LA DIRECCTE VOUS ACCOMPAGNE

La Direccte intervient auprès des entreprises pour les aider à prévenir d'éventuelles difficultés, ou à faire face à ces difficultés si celles-ci se sont déjà matérialisées. Il est un point d'entrée pour les entreprises et facilite la cohérence des actions des autorités publiques les concernant. Les interventions se font en toute confidentialité, dans les différentes phases des difficultés des entreprises, de la détection précoce justifiant une intervention en prévention, jusqu'à un appui aux opérations de restructuration de l'entreprise, y compris lorsqu'une procédure est ouverte auprès du tribunal de commerce.
Contactez : corse.redressementproductif@direcct...