Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Campagne habilitation aide alimentaire 2026

2026-03-05T12:52:38Z

Les personnes morales de droit privé (associations, union d'associations, …) qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont soumises à un régime d'habilitation. Il existe deux procédures d'habilitation :

Habilitation au niveau national, par le ministère chargé de l'action sociale et le ministre chargé de l'alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l'activité est à vocation nationale,
Habilitation au niveau régional, par le préfet de région, pour les personnes morales de droit privé dont l'activité n'a pas vocation nationale.

Pour déposer une première demande ou une demande de renouvellement d'habilitation régionale au titre de l'année 2026, le formulaire de demande d'habilitation doit être téléchargé et renseigné. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Il doit être accompagné des pièces réclamées et adressé au plus tard le 15 avril 2026 :

soit par courrier électronique à dreets-corse.solidarites@dreets.gouv.fr ;
soit par courrier postal, en deux exemplaires, à l'adresse suivante :

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
2 chemin de Loretto CS 10332 20181 AJACCIO Cedex 1

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger :

Le décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire
L'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
L'arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission
L'arrêté n°R20-2024-02-02-00001 en date du 2 février 2024 fixant, au titre de l'année 2024, la date limite de dépôt des dossiers de demande ou de renouvellement d'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Pour toute demande de renseignements, contactez la DREETS de Corse : dreets-corse.solidarites@dreets.gouv.fr

3133, la nouvelle plateforme téléphonique contre les maltraitances des adultes vulnérables

Violaine FORGUES — 2026-03-04T10:03:58Z

Depuis le 1er mars 2026, la nouvelle plateforme téléphonique nationale 3133, dédiée au recueil des signalements de situations de maltraitance concernant les adultes vulnérables est active.
Cette plateforme s'inscrit dans le renforcement du dispositif national de prévention et de lutte contre les maltraitances.

Vous êtes victime ou témoin de maltraitances envers une personne adulte vulnérable, âgée, en situation de handicap ou de précarité ?
Ce numéro est gratuit et accessible 7 jours/7, de 9 h à 20 h

Pour en savoir plus : https://solidarites.gouv.fr/3133-maltraitances

APPEL A PROJETS POUR L'ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT EN CORSE

Violaine FORGUES — 2025-10-10T13:58:19Z

Les actions sociales d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL) visent à favoriser l'accès et le maintien dans le logement de ménages en grande difficulté grâce à un accompagnement social adapté et à un renforcement de la gestion sociale. Elles forment le cadre de partenariats efficaces entre organismes HLM et associations et permettent de renouveler les pratiques existantes, mais également de renforcer les liens avec les acteurs de la santé, de la justice, pour mieux prendre en charge les différents publics.
En 2024, en Corse, 216 ménages différents ont bénéficié d'un accompagnement vers et/ou dans le logement. Les projets contribuent à transformer les approches et à faire évoluer les pratiques de l'ensemble de la communauté d'acteurs pour :
– faciliter et sécuriser l'accès au logement des ménages les plus fragiles,
- éviter les ruptures et veiller au maintien dans le logement dans la durée.
L'objet de cet appel à projet et de développer et soutenir des projets innovants socialement, répondant aux besoins du territoire pour accompagner vers et dans le logement.

Ci-dessous, le cahier des charges à télécharger :

Les candidats peuvent déposer un dossier sur Démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.f...

Clôture de l'appel à projet : le 17 novembre 2025

Pour toute question, contacter : dreets-corse.solidarites@dreets.gouv.fr

La protection juridique des majeurs

admin2 — 2025-08-25T12:56:22Z

Nouveau schéma régional des mandataires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2025-2030

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Le régime des schémas d'organisation sociale et médico-sociale est défini aux articles L.312-1 à L.312-5 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Ces schémas, d'une durée maximale de cinq ans, sont établis par le préfet de région.

Conformément à l'article L.312-4 du CASF, le schéma régional des mandataires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2025-2030 vise à :
• Apprécier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population,
• Dresser un bilan qualitatif et quantitatif de l'offre existante,
• Définir les objectifs de développement de l'offre,
• Encadrer la coopération et la coordination entre les services,
• Fixer des critères d'évaluation,
• Et établir une stratégie de prévention des risques de maltraitance.

Ce schéma a été élaboré sur une démarche participative qui s'est traduite par l'organisation de 4 COPIL, 10 entretiens individuels (juges du contentieux de la protection, l'ARS et les acteurs des DDETSPP des deux territoires de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, etc.), 3 réunions d'approfondissement (pour recueillir les données qualitatives de terrain), 4 groupes experts et 7 rencontres en comité technique (autour des orientations et des fiches action).

La Corse va connaitre ces prochaines années une augmentation des besoins d'accompagnement des publics vulnérables.
Pour répondre à cette demande croissante, les orientations établies pour 2025-2030 pour la Corse sont :

 Harmoniser et partager le recueil des données pour diversifier l'offre territoriale et adapter les réponses aux besoins
 Renforcer l'interconnaissance des acteurs
 Développer et diversifier l'offre sur le territoire
 Renforcer le soutien aux tuteurs familiaux
 Renforcer l'attractivité du métier de mandataires judiciaires et des délégués aux prestations familiales
 Participer à l'élaboration d'un écosystème protecteur dans le cadre de la stratégie de lutte contre la maltraitance

AAP mobilité solidaire

Violaine FORGUES — 2025-07-02T08:58:50Z

Dans le cadre du contrat local des solidarités 2024-2027, la Collectivité de Corse et l'État poursuivent l'objectif de faciliter le déploiement progressif d'une offre générale de mobilité solidaire sur le territoire de la Corse.
Les contraintes de la mobilité solidaire sont les difficultés géographiques liées au caractère d'île-montagne, le vieillissement de la population et la précarité économique et sociale persistante accentuant les besoins d'accompagnement vers la mobilité.
Cette offre générale a vocation à conforter les offres spécialisées de mobilité déjà mises en place par les opérateurs corses de la mobilité inclusive, solidaire et durable dans le domaine de l'insertion socio-professionnelle des populations éloignées de l'emploi et de la transition écologique.
À cet effet, la Collectivité de Corse et l'État proposent leur contribution financière, aux porteurs de projet dans le cadre de la présente consultation sous forme d'appel à projets.
Le montant des crédits dévolus à cette contribution financière s'élève à 270 000 € sur 3 ans.
L'appel à projets contribue à la mise en œuvre des décisions du comité de pilotage de l'économie sociale et solidaire visant à coconstruire une stratégie territoriale pour une mobilité durable, inclusive et solidaire en Corse.

Pour mémoire : la mobilité durable s'entend comme l'ensemble des moyens de mobilité décarbonée, c'est-à-dire, dont l'impact écologique visé est nul ; la mobilité solidaire s'entend comme l'ensemble des moyens de mobilité à vocation sociale ; la mobilité inclusive s'entend comme l'ensemble des moyens de mobilité communs ayant fait l'objet d'une conception ou d'une adaptation sans lesquelles des publics ne pourraient en bénéficier.

Les modalités de dépôt des projets sont les suivantes :
Un appel à projets consultable et téléchargeable sur les sites de la Collectivité de Corse et de la DREETS de Corse, notamment à partir des URL suivantes : [www.isula.corsica], [www.sulidarita.isula.corsica], [www.corse.dreets.gouv.fr]

La date limite de dépôt est fixée au 31 juillet 2025, midi.

Un dépôt par voie électronique, avec pour objet la mention « Candidature AAP Mobilité solidaire 2025-2027 », adressé obligatoirement aux deux adresses suivantes :

[secretariatdga.solidaritesante@isula.corsica] ; [dreets-corse.solidarites@dreets.gouv.fr]

Un dépôt de projet sous la forme d'un document unique, au format PDF, signé par l'autorité compétente de l'opérateur candidat ;

La délivrance par la Collectivité de Corse et l'État, sous forme de courrier électronique, d'une attestation de réception du projet déposé ;

Une assistance technique aux porteurs de projets via l'adresse électronique :
[dreets-corse.solidarites@dreets.gouv.fr] ; tout mail devant comporter en objet la mention « AAP Mobilité solidaire - Assistance technique ».
• Télécharger l'AAP mobilité solidaire 2025-2027 ici
• Télécharger cartographie offre de transport urbain ici

APPEL A PROJETS – ATELIERS « 1ere marche » en Corse – Année 2025

Violaine FORGUES — 2025-06-12T09:20:15Z

Dans le cadre du contrat local des solidarités, la DREETS de Corse et la Collectivité de Corse, avec l'appui de l'ANLCI et en lien avec la Commissaire à la lutte contre la pauvreté, lancent un appel à projets pour la mise en œuvre d'ateliers de remédiation « 1ere marche ».

Ces ateliers visent à accompagner les personnes en situation d'illettrisme ou de grande fragilité face aux savoirs de base (lecture, écriture, calcul, compétences numériques) afin de renforcer leur autonomie et favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 26 juin 2025 à 00h00.
Le cahier des charges détaillé et les modalités de réponse sont disponibles en téléchargement ci-dessous : (document pdf + document word à remplir)

Le dépôt des candidatures s'effectue par mail obligatoirement auprès des 2 contacts mails suivants :
Damien NATALI, conseiller DGA, appui aux directions opérationnelles et aux missions stratégiques : damien.natali@isula.corsica ; dslr@isula.corsica
ET
Gaëlle NUYTTENS, Cheffe de projets des politiques sociales-Pôle 2ES, DREETS de Corse : gaelle.nuyttens@dreets.gouv.fr

Le dossier de candidature devra être envoyé avec la mention suivante pour objet : dossier de candidature AAP « Ateliers 1ere marche » en Corse.

Mieux Manger Pour Tous AAP 2025

Violaine FORGUES — 2025-06-05T12:05:42Z

Afin que les personnes en situation de précarité alimentaire puissent avoir accès à une alimentation saine et durable, la Première ministre annonçait le 3 novembre 2022, la création d'un fonds pour une alimentation durable.
Les modalités de déploiement de ce fonds ont été présentées le 27 février 2023 par le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées au travers du programme « Mieux manger pour tous », doté de 60 millions d'euros en 2023 et décliné en deux volets ; un volet national (40 millions d'euros) et un volet local (20 millions d'euros).
Ce programme est pluriannuel et a vocation à croître également pendant la durée du Pacte des solidarités pour atteindre 100 millions d'euros en 2027.

Pour déployer le volet local du programme, l'Etat lance un appel à projets régional visant à :
• améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées de l'aide alimentaire ;
• soutenir la participation et l'accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l'évolution des pratiques alimentaires ;
• permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ;
• réduire l'impact environnemental du système d'aide alimentaire.

Les thématiques sur lesquelles seront déployées les actions sont :
• le développement d'alliances locales de solidarités entre acteurs de la lutte contre la précarité alimentaire ;
• la participation aux actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux ;
• le soutien aux expérimentations portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire dont les chèques alimentaires durables ;
• l'amélioration de la couverture des zones blanches.

Ci-joint, le cahier des charges.

Les candidats peuvent déposer un dossier sur Démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap2025-mieux-manger-pour-tous

D'autres informations sont disponibles avec le lien suivant :
https://solidarites.gouv.fr/lancement-du-programme-mieux-manger-pour-tous

Clôture de l'appel à projet : le 30 juin 2025
Pour toute question contacter : dreets-corse.solidarites@dreets.gouv.fr

PROROGATION ET MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL DES MANDATAIRES JUDICIAIRES

Patricia Boyer — 2024-09-24T06:27:15Z

ARRETE EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2024 PORTANT PROROGATION ET MODIFICATION DU SCHEMA REGIONAL DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES DELEGUES AUX PRESTATIONS FAMILIALES POUR LA PERIODE 2016-2020
Veuillez trouvez ci après en version téléchargeable le nouvel arrêté du 12 septembre 2024 portant prorogation et modification du schéma régional des mandataires judiciaires.

- Protection des majeurs / A migrer, Cohésion sociale et solidarités

Guide Apprentissage & Handicap

2023-09-25T08:36:15Z

Le « Guide apprentissage et handicap », réalisé par le MTPEI et le ministère délégué aux personnes handicapées avec l'appui de l'Agefiph et du FIPHFP, a été publié cette semaine.

Vous pourrez le retrouver sur le site du Ministère.
Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

Destiné aux apprentis, CFA et employeurs (privés comme publics), il vise à informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé.