Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Territoires d'industrie en transition écologique

2026-04-23T08:52:17Z

Depuis 2024, l' Etat met à disposition des entreprises une enveloppe du FONDS VERT destinée à accélérer la transition écologique des Territoires d'industrie.

L'appel à projets « Territoires d'industrie en transition écologique » permet ainsi de financer des projets d'investissements industriels aux impacts positifs importants (territoriaux, écologiques et socio-économiques) qui doivent s'inscrire dans une démarche environnementale ambitieuse.
Les dépenses prévues doivent être au minimum de 200 000 € (seuil spécifiquement adapté pour la Corse).

Pour candidater : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-territoires-industrie
Les candidatures seront étudiées au fil de l'eau.

Plus d'infos sur les liens suivants : Aide Territoires et Cahier d'accompagnementdes porteurs de projet et des services instructeurs

Contacts : dreets-corse.continuite-eco@dreets.gouv.fr
07 64 75 82 31 / 06 74 91 23 59

Accompagnement des entreprises souhaitant investir pour leur développement.

Patricia Boyer — 2026-02-24T15:38:56Z

Ouverture du Portail Corse pour les projets d'investissements des entreprises

La DREETS et les autres acteurs économiques du territoire (services déconcentrés et opérateurs de l'Etat, chambres consulaires, ADEC) travaillent de concert pour accompagner les entreprises souhaitant investir pour leur développement.

Via ce portail, les entreprises sont invitées à déposer leur(s) projet(s) et leur besoin en accompagnement (financement et/ou en ingénierie).
Portail Corse pour les projets d'investissements des entreprises

La DREETS et les partenaires instruisent les demandes dans les meilleurs délais et optimisent l'accompagnement des projets si ceux-ci sont éligibles aux aides nationales et/ou locales.
Contact pour toute question : dreets-corse.continuite-eco@dreets.gouv.fr

aides-entreprises.fr : la base de données de référence des aides publiques aux entreprises

2026-02-23T13:10:24Z

Edité par la Chambre de Métiers et d'Artisanat (national) avec le soutien de la Direction générale des entreprises (DGE), le site www.aides-entreprises.fr offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides financières aux entreprises, à l'échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l'interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

Cette base de données permet de garantir un accès gratuit à une information fiable, actualisée et homogène sur tout le territoire à l'ensemble des acteurs publics et privés concernés :

entreprises, notamment les PME et TPE, à tous les stades de leur vie (création, reprise, investissements, transition énergétique, etc.)
acteurs souhaitant apporter une information ou de nouveaux services à destination des entreprises : réseaux d'accompagnement de la création d'entreprise et de la reprise d'entreprise, chambres consulaires et organisations professionnelles -développeurs économiques - administration centrale et collectivités locales et territoriales - services de l'Etat.

Ce site permettra à tous ses utilisateurs d'accéder à une information :

• crédible et validée par les financeurs grâce à des partenariats ;
• actualisée régulièrement ;
• claire, grâce à des fiches synthétiques normées ;
• géolocalisée, que ce soit pour les aides ou les contacts de proximité ;
• gratuite sur aides-entreprises.fr.

Les données d'aides entreprises sont accessibles en open data sur ce site : https://data.aides-entreprises.fr/ .

Comment bénéficier de l'agrément ESUS "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ?

2026-02-04T10:52:59Z

Pourquoi demander l'agrément ESUS ?

Les entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l'ESS peuvent prétendre à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été réformé par l'article 11 de cette même loi, est désormais accordé dès lors que ces entreprises respectent – entre autres conditions – le critère d'une recherche d'impact social significatif : soit en direction de publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales.

Quels avantages à obtenir l'agrément ESUS ?

Vous pouvez consulter le site du ministère de l'Économie et des Finances pour connaitre les avantages procurés par l'agrément ESUS.
Economie sociale et solidaire : qu'est-ce que l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » ?

Comment demander l'agrément ESUS ?

Les demandes d'agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l'entreprise demandeuse.
Elles se font dorénavant de façon dématérialisée, via le site https://esus.economie.gouv.fr/

Les exigences à respecter pour l'obtention de l'agrément ESUS varient selon que l'entreprise se situe dans l'un des quatre cas découlant des deux questions suivantes :

L'entreprise entre-t-elle ou non dans la catégorie qu'il est convenu d'intituler « de plein droit et ESS » (définie au II de l'article 11 de la loi relative à l'ESS) ? Si non, le caractère substantiel de l'utilité sociale sera vérifié à partir des statuts et des comptes de résultat.
Quel est le statut juridique de l'entreprise ? Pour les sociétés commerciales, l'appartenance à l'ESS sera vérifiée à partir d'une lecture des statuts. Pour les autres, la forme juridique suffit à justifier de cette condition.

Retrouvez tous les éléments pour faire votre demande d'agrément ESUS :
https://www.tresor.economie.gouv.fr/banque-assurance-finance/finance-sociale-et-solidaire/agrement-esus

Pour plus d'information, vous pouvez contacter la DDETS-PP de votre département :

DDETS PP 2A - Unité départementale de Corse du Sud
18 Avenue Colonel Colonna d'Ornano
20704 Ajaccio cedex 9
Contact ESUS : 04 95 50 55 54
Courriel : ddetspp-emploi@corse-du-sud.gouv.fr

DDETS PP 2B - Unité départementale de Haute-Corse
Immeuble Bella Vista - Rue Paratojo
20288 Bastia Cedex
Contact ESUS : 04 20 06 72 46 ou 04 20 06 72 28
Courriel : ddetspp-directeur@haute-corse.gouv.fr

Accompagnement et prévention des difficultés des entreprises MAJ octobre 2025

Violaine FORGUES — 2025-04-17T13:06:03Z

Lors de la dernière réunion de la Cellule Economique régionale Corse (CEC), qui a réuni l'ensemble des partenaires publics et privés régionaux engagés aux côtés des entreprises Corses, un consensus clair s'est dégagé : il est indispensable de mieux faire connaître les dispositifs existants de soutien et de prévention des difficultés.

La plaquette est l'un des résultats concrets de cette concertation. Elle vise à recenser, de manière claire et opérationnelle, l'ensemble des outils et interlocuteurs mobilisables pour accompagner les entreprises fragilisées, quel que soit leur secteur d'activité ou leur degré d'alerte.

Ce format pratique en dépliant, vous permet de l'imprimer au besoin.

Accompagnement des entreprises souhaitant investir pour leur développement.

Patricia Boyer — 2024-12-03T07:50:46Z

Ouverture du Portail Corse pour les projets d'investissements des entreprises

Via Le portail Corse , les entreprises sont invitées à déposer leur(s) projet(s) et leur besoin en accompagnement (financement et/ou en ingénierie).

Portail Corse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/admin/procedures/87447

La DREETS et les partenaires instruisent les demandes dans les meilleurs délais et optimisent l'accompagnement des projets si ceux-ci sont éligibles aux aides nationales et/ou locales.
Contact pour toute question : dreets-corse.continuite-eco@dreets.gouv.fr

Guichet unique des formalités des entreprises

Patricia Boyer — 2024-09-09T12:40:05Z

Le Gouvernement a agi concrètement en faveur de la simplification en direction des entreprises en instaurant un "guichet unique des formalités des entreprises" pour leurs formalités de création, de modification de situation, de cessation d'activité et de dépôts des comptes annuels, ainsi qu'un registre unique consignant ces informations : le registre national des entreprises.
Il met ainsi en application les dispositions prévues par la loi PACTE de mai 2019, portée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Toutes les formalités de création, de modification de situation, de cessation d'activité, ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises) et le dépôt des actes isolés, sont disponibles sur le guichet unique électronique des formalités d'entreprises opéré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour le compte de l'État.

Cette mesure constitue une simplification concrète pour les entreprises, car le guichet remplace à lui seul :
o 6 réseaux de centres de formalités des entreprises ;
o Plus d'une cinquantaine de formulaires CERFA différents ;
o Plus de 35 tonnes de papier par an grâce à la numérisation des formalités.

Par ailleurs, avec le guichet unique, chaque déclarant bénéficie d'une assistance gratuite complète pour l'aider à tout moment dans sa démarche. Cette assistance concerne à la fois les aspects techniques (aide à l'utilisation du site internet) et les aspects réglementaires (aide au remplissage du formulaire).
Celle-ci est disponible à la fois :
• en ligne sur le site du guichet unique et via le chatbot
• par téléphone (INPI Direct 01 56 65 89 98)
• auprès des réseaux consulaires : Chambres de commerce et d'industrie, Chambres de métiers et de l'artisanat et Chambres d'agriculture pour leurs ressortissants,
• ou encore auprès des professionnels du chiffre et du droit (avocats, experts-comptables, notaires, spécialistes des formalités) pour un accompagnement payant.

Plus d'informations sur le site https://formalites.entreprises.gouv.fr/ :
– Sur l'assistance à formalités : https://formalites.entreprises.gouv.fr/assistance.php
– La Foire Aux Questions : https://formalites.entreprises.gouv.fr/faq.php
– La présentation du guichet, du site, des entreprises et des formalités concernées : https://formalites.entreprises.gouv.fr/cadre-juridique.php
– Sur les tarifs des formalités (qui n'ont pas évolué avec la mise en place du guichet unique) : https://formalites.entreprises.gouv.fr/tarifs.php

Entrepreneurs, besoin d'aide ? Contacter le CRP

2020-02-18T14:11:15Z

Votre entreprise rencontre des difficultés ponctuelles ou structurelles ? Outre vos interlocuteurs traditionnels que sont les chambres consulaires et les ordres et organisations professionnels, vous pouvez bénéficier gratuitement de plusieurs dispositifs mis en place par l'Etat.

Vous êtes chef d'entreprise et votre société rencontre des difficultés conjoncturelles ou structurelles ? Interlocutrice privilégiée des entreprises au sein des services de l'Etat, la DREETS vous apporte un premier niveau d'analyse sur les difficultés rencontrées. Elle vous aide ensuite à préserver votre activité et vos emplois en vous orientant vers les bons dispositifs d'aide et les bons interlocuteurs.

LA DREETS VOUS ACCOMPAGNE

La DREETS intervient auprès des entreprises pour les aider à prévenir d'éventuelles difficultés, ou à faire face à ces difficultés si celles-ci se sont déjà matérialisées. Il est un point d'entrée pour les entreprises et facilite la cohérence des actions des autorités publiques les concernant. Les interventions se font en toute confidentialité, dans les différentes phases des difficultés des entreprises, de la détection précoce justifiant une intervention en prévention, jusqu'à un appui aux opérations de restructuration de l'entreprise, y compris lorsqu'une procédure est ouverte auprès du tribunal de commerce.

Contactez : eliot.gavard@dreets.gouv.fr

Le Médiateur des entreprises en Corse

2016-04-07T14:43:41Z

Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d'activité)rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu'il soit, lui aussi, privé ou public.

La procédure est gratuite et totalement confidentielle. Elle permet de résoudre rapidement le litige, que celui-ci soit lié à l'exécution d'un contrat ou d'une commande publique, en évitant ainsi à l'entreprise de s'engager dans une procédure judiciaire, parfois longue et coûteuse. Dans 75% des cas, la médiation trouve une issue favorable et se termine par la signature d'un protocole d'accord entre les deux parties.

Pour saisir le Médiateur des entreprises : www.mediateur-des-entreprises.fr (formulaire en ligne)

Dans les jours qui suivent votre demande, vous serez recontacté par un médiateur qui affinera avec vous l'objet de la demande et les conditions dans lesquelles la médiation pourra se dérouler. Le réseau du Médiateur des entreprises comporte 60 médiateurs, dont 44 présents en régions

Les principaux motifs de saisine du Médiateur des entreprises

Clauses contractuelles déséquilibrées
Modification unilatérale ou rupture brutale de contrat
Non-respect d'un accord verbal
Conditions de paiement non respectées (retards de paiement, retenues injustifiées, pénalités abusives)
Services ou marchandises non conformes
Vol ou détournement de propriété intellectuelle
Non versement du CIR-CII

La Charte et le Label « Relations Fournisseur Responsables »

Au-delà de la résolution des litiges contractuels, le Médiateur des entreprises a pour mission de faire évoluer positivement et durablement les comportements des acteurs concernés par les relations client-fournisseur, tant privés que publics, via la promotion de la Charte et du Label « Relations Fournisseur Responsables », en partenariat avec le CNA. La Charte, qui liste 10 engagements en faveur de relations durables et équilibrées entre fournisseurs et donneurs d'ordre, compte aujourd'hui plus de 1800 signataires.

Contacts du Médiateur des entreprises en Corse

Marie-Françoise BALDACCI
Tél : 04 95 23 90 14 / 06 70 18 29 81
Courriel : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr

Liens utiles
Le site du Médiateur des entreprises : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
Saisir le Médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Charte et Relations Fournisseurs Responsables : http://www.relations-fournisseur-responsables.fr/

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Territoires d'industrie en transition écologique

Accompagnement des entreprises souhaitant investir pour leur développement.

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Comment bénéficier de l'agrément ESUS "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" ?

Accompagnement et prévention des difficultés des entreprises MAJ octobre 2025

Accompagnement des entreprises souhaitant investir pour leur développement.

Guichet unique des formalités des entreprises

Entrepreneurs, besoin d'aide ? Contacter le CRP

Le Médiateur des entreprises en Corse

Marie-Françoise BALDACCI Tél : 04 95 23 90 14 / 06 70 18 29 81 Courriel : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr

Marie-Françoise BALDACCI
Tél : 04 95 23 90 14 / 06 70 18 29 81
Courriel : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr