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7 mai 2024
Accueil > Travail et relations sociales > Prestation de Services Internationale (PSI) / détachement
Prestation de Services Internationale (PSI) / détachement
Déclaration préalable de détachement sur SIPSI
Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Pour effectuer cette démarche, une nouvelle version de SIPSI (...)
Prestation de Services Internationale (PSI) / détachement - 17 juin 2016
Dématérialisation des déclarations préalables de détachement
Un guide à la disposition des entreprises étrangères.
La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement, est effective sur l’ensemble du territoire. Elle permet de simplifier la saisie et l’envoie des déclarations préalables de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Les entreprises (...)
Prestation de Services Internationale (PSI) / détachement - 23 février 2015
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