Département Entreprises - Economie

Ouverture du Portail Corse pour les projets d’investissements des entreprises
La DREETS et les (…)

Depuis 2024, l’ Etat met à disposition des entreprises une enveloppe du FONDS VERT destinée à (…)

Edité par la Chambre de Métiers et d’Artisanat (national) avec le soutien de la Direction (…)

Le logo Tourisme et Handicap a pour objectif d’apporter une information fiable, descriptive et (…)

Pourquoi demander l’agrément ESUS ?
Les entreprises sociales disposant de la qualité d’« entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS peuvent prétendre à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été réformé par l’article 11 de (…)