Travail et relations sociales
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La caducité du numéro de déclaration d'activité
Pour conserver votre déclaration d’activité active vous devez, chaque année, établir un bilan pédagogique et financier (BPF)…
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Comptabilité des organismes de formation ayant un statut de droit privé
Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère. Toutefois, les organismes de…
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Questions/Réponses sur l’Accord Interprofessionnel Régional Corse (ITRC)…
La Corse est la seule région où les partenaires sociaux ont conclu un accord territorial à vocation interprofessionnelle pour…
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Certification qualité QUALIOPI
Les organismes de formations, les centres de bilan de compétences, les organismes qui mettent en œuvre des actions permettant de…
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Une exonération de TVA possible pour les organismes de formation
Les organismes de formation peuvent demander à être exclus du champ de la TVA. Conformément aux dispositions de l’article 261-4-4…
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Formation dispensée à distance (FOAD)
Le décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de…
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Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).
Pour simplifier les démarches d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), la DREETS de…
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Organisation, rôle et contacts du système d’inspection du travail en Corse.
Comment est organisé le système d’inspection du travail en Corse? Je suis salarié ou employeur et j'ai une question concernant…
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Organisme de formation: Comment déclarer votre activité?
Vous souhaitez devenir organisme de formation et dispensez des actions de formation professionnelle, telles que définies dans la…
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Le recours à la Prestation de Services Internationale (PSI)
Vous êtes un professionnel et vous sous-traitez des travaux à une entreprise prestataire de services étrangère. Vous devenez…
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Travaux sur matériaux amiantés : un repérage préalable obligatoire.
Rénovation de l’habitat, amélioration des performances énergétiques des logements, la probabilité d’être confronté à la présence…
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La déclaration d'hébergement collectif
Toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a…
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Le Code du Travail Numérique
Mis en ligne au 1er janvier 2020, le code du travail numérique permet à chaque salarié comme employeur de droit privé, d'obtenir…
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Comité Social et Economique: modalités d'agrément des organismes de formation
Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue…
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