Nous vous invitons à renseigner le formulaire en ligne sur le site de télédéclaration "Mon activité de formation"].
Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télédéclaration du BPF. Une aide interactive est également à votre disposition dans l’application.
Le Bilan Pédagogique et Financier est un document que les organismes de formation et CFA doivent remettre aux DREETS. Celui-ci constitue un état des lieux des actions de formations réalisées sur une année comptable.
Il constitue un bilan de l’activité formation d’un organisme et permet d’avoir une vue d’ensemble des formations mises en œuvre.
Le BPF est également un document requis lors de l’audit initial si votre organisme s’engage dans la certification QUALIOPI.
Pour en savoir plus sur le contenu du bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation#bilan
Le Bilan Pédagogique et Financier est un document officiel et obligatoire pour tous les organismes de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et dont l’exercice comptable est clos au 30 avril de l’année en cours, y compris pour les organismes n’ayant pas eu d’activité au cours de l’exercice n-1.
Sont concernés par cette campagne, tous les organismes de formation dont l’exercice comptable 2023 est clos.
Attention : les organismes de formation déclarés en 2024 ne doivent pas télédéclarer leur BPF cette année.
Chaque année, en tant qu’organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité, vous êtes dans l’obligation d’établir un bilan pédagogique et financier (BPF). La période de déclaration ouvre le 2 avril et se termine donc dernier délai au 31 mai 2024.
Le bilan pédagogique et financier ne doit plus être envoyé sous format papier. La télétransmission du bilan sur le portail officiel de télédéclaration fait foi.
Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail " Mon activité formation".
Pour toute information concernant la télétransmission, une notice d’explication est disponible ici.
L’absence de transmission entraîne la caducité de la déclaration d’activité (article L.6351-6 du code du travail) : dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation professionnelle continue, sauf à introduire une nouvelle demande.
Article L. 6351-6 du code du travail : « la déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier prévu à l’article L. 6352-11 ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à l’autorité administrative.”
Nouveauté de la campagne 2024.
Le formulaire de télédéclaration évolue ! Si votre organisme de formation réalise des actions de formation à distance (FOAD), vous devez dorénavant le renseigner dès le bloc B du formulaire (et non plus au bloc F).
Formulaire
Notice explicative
