Département Solidarités

Sur la base d’un avis médical, le juge des tutelles peut prononcer une mesure de protection judiciaire pour devoir restreindre les droits d’une personne ayant eu une altérité de ses facultés mentales ou corporelles. Dans les cas possibles, la mesure de protection judiciaire est confiée à un membre de la famille. A défaut, elle est confiée à un professionnel dénommé « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » (MJPM). Afin de pouvoir exercer leur fonction, ces MJPM doivent demander une habilitation délivrée par le préfet de département, sur avis conforme du Procureur de la République.

Le « Guide apprentissage et handicap », réalisé par le MTPEI et le ministère délégué aux personnes (...)

Afin que les personnes en situation de précarité alimentaire puissent avoir accès à une (...)

Les personnes morales de droit privé (associations, union d’associations, …) qui souhaitent (...)

Les ateliers sociolinguistiques s’adressent aux étrangers primo-arrivants des pays tiers (hors union européenne) et présents sur le territoire français depuis moins de cinq ans. A l’issue du parcours du contrat d’insertion républicaine (CIR), les populations primo-arrivantes peuvent bénéficier d’ateliers sociolinguistiques (ASL) gratuits. L’Office (...)