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Développement Economique et des Compétences

aides-entreprises.fr : la base de données de référence des aides publiques aux entreprises

Edité par la Chambre de Métiers et d’Artisanat (national) avec le soutien de la Direction (…)

Développement Economique et des Compétences - 23 février 2026

Comment bénéficier de l’agrément ESUS "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale" ?

Pourquoi demander l’agrément ESUS ?
Les entreprises sociales disposant de la qualité d’« entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS peuvent prétendre à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été réformé par l’article 11 de (…)

Développement Economique et des Compétences - 4 février 2026

Entrepreneurs, besoin d’aide ? Contacter le CRP

Votre entreprise rencontre des difficultés ponctuelles ou structurelles ? Outre vos (…)

Développement Economique et des Compétences - 18 février 2020