Travail et relations sociales

A compter du 1er avril 2022, conformément au décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021, toutes les demandes d’homologation de convention de rupture conventionnelle devront être transmise à l’administration via le site TéléRC à l’adresse :https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil Les directions départementales ne seront plus en mesure de traiter les formulaires papiers adressés par (...)

Des températures particulièrement basses doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de leurs salariés et protéger leur santé physique et mentale (directive européenne CEE 89/391, articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail). En effet, le froid a des conséquences immédiates sur la santé des travailleurs : maladies (...)

Vous êtes salarié(e) d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé(e) à domicile ? Du 22 mars au 4 avril 2021 votez pour désigner le syndicat qui vous représentera, vous conseillera et vous défendra durant les quatre prochaines années. Qui peut voter ? Vous pouvez voter : si au mois de décembre 2019, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à (...)