Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC)

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Le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 porte, entre autre, des dispositions visant à réguler (…)

Pour conserver votre déclaration d’activité active vous devez, chaque année, établir un bilan (…)

Les organismes de formations, les centres de bilan de compétences, les organismes qui mettent en (…)

Les organismes de formation peuvent demander à être exclus du champ de la TVA.
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