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Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC)

ORGANISME DE FORMATION : COMMENT DECLARER VOTRE ACTIVITE ?

Vous souhaitez devenir organisme de formation et dispensez des actions de formation professionnelle, telles que définies dans la sixième partie du code du travail. Que vous interveniez en direct ou en tant que sous-traitant, vous devez procéder à votre déclaration d’activité.
La déclaration d’activité doit se faire auprès du préfet de (...)

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 19 janvier 2024