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6 septembre 2024 - Cérémonie commémorative en mémoire de Sylvie Trémouille et Daniel Buffière.
4 septembre 2024 - Ouverture de la campagne d’habilitation d’aide alimentaire 2024
21 août 2024 - Diagnostic régional
13 août 2024 - Météo France place la région Corse en vigilance orange canicule : protégeons les salariés.
30 juillet 2024
Accueil > Travail et relations sociales > Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC)
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC)
QUALIOPI : UNE QUALITE RENFORCEE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Les organismes de formations, les centres de bilan de compétences, les organismes qui mettent en (…)
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 9 juillet 2024
ORGANISME DE FORMATION : UNE EXONERATION POSSIBLE DE TVA
Les organismes de formation peuvent demander à être exclus du champ de la TVA.
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Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 9 juillet 2024
Formation dispensée à distance (FOAD) : vous devez respecter le cadre règlementaire !
Le décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de (…)
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 10 avril 2024
Bilan pédagogique et financier (BPF) : ouverture de la campagne de déclaration du 2 avril au 31 mai 2024.
Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle continue au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.
La campagne de télédéclaration du bilan pédagogique (…)
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 2 avril 2024
ORGANISME DE FORMATION : COMMENT DECLARER VOTRE ACTIVITE ?
Vous souhaitez devenir organisme de formation et dispensez des actions de formation professionnelle, telles que définies dans la sixième partie du code du travail. Que vous interveniez en direct ou en tant que sous-traitant, vous devez procéder à votre déclaration d’activité.
La déclaration d’activité doit se faire auprès du préfet de région (…)
Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 19 janvier 2024