Apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025

Participation obligatoire de 750 € pour l’employeur

Pour les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou un titre professionnel au moins égal à Bac+3 (niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles), l’employeur devra désormais verser une somme forfaitaire de 750 €.
En cas de nouveau contrat à la suite d’une rupture du contrat initial, une participation réduite à 200 € est prévue pour le nouvel employeur.
En cas de rupture de contrat au cours de la période probatoire, la participation obligatoire de l’employeur sera de 50 % du niveau de prise en charge pour la période considérée, dans la limite de 750 €.
Cette mesure s’applique aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2025. Le centre de formation des apprentis (CFA) concerné se chargera de recouvrer cette participation obligatoire.

Financement de la durée réelle du contrat d’apprentissage

Afin de financer les coûts réels du contrat d’apprentissage, le niveau de prise en charge sera calculé au prorata des jours de la formation.
À partir du 1er juillet 2025, les versements des niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage seront proratisés en fonction du nombre de jours de formation. Cela vise à payer chaque formation à son juste coût en fonction de sa durée réelle.

Minoration du niveau de prise en charge dans le cadre de formations dispensées au moins à 80 % à distance

À partir du 1er juillet 2025, les formations dispensées au moins à 80 % à distance verront leur niveau de prise en charge minoré de 20 %. Le CFA devra renseigner dans le Cerfa et la convention de formation, le nombre prévisionnel d’heures à distance. Les OPCO ou les services régionaux de contrôle de la formation professionnelle assureront le contrôle de ces déclarations.