▼ Nos services en département

Contrôle du respect des droits des salariés en temps partiel dans les secteurs du nettoyage et des services de l’aide à domicile

Publié le 29 mars 2023

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

Dans le cadre du plan pluriannuel 2023-2025 de l’inspection du travail oriente l’activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables. Afin d’obtenir des résultats significatifs, des campagnes ciblées vont être lancées sur des secteurs spécifiques.

En 2023, une grande campagne nationale d’information, de sensibilisation et de contrôle est déployée afin de s’assurer du respect des droits des salariés en temps partiel, dans deux secteurs fortement féminisées : le nettoyage et les services d’aide à domicile.

183 entreprises et 4412 salariés concernés par cette campagne en Corse

En Corse, 1821 salariés travaillent dans l’une des 106 entreprises du secteur du nettoyage et 2591 salariés dans l’une des 77 entreprises de services d’aide à domicile.
Il s’agira de garantir aux travailleurs de ces secteurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :

  • Une juste rémunération au regard des heures effectuées
  • Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.)
  • Un cumul d’emplois, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération
  • Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein
  • Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des mesures coercitives dans les cas les plus graves.
Les services de renseignements en droit du travail des DDETSPP sont également mobilisés pour répondre aux questions des salariés et des employeurs sur les règles applicables à leur situation.
Fin 2023, un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées et les partenaires sociaux sera diffusé.

Plus d’informations :
Vous êtes employeur des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur la campagne du système d’inspection du travail
Vous êtes représentant du personnel dans des entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur les prérogatives des CSE en matière de temps partiel
Vous êtes salarié dans une entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur droits des salariés à temps partiel

Pour toute question, vous pouvez contacter le 0 806 000 126, tapez 20 # et laissez-vous guider par le serveur interactif.