Covid-19 : Mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire

Le 15 septembre 2021, devront être obligatoirement vaccinés :

• Tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (Éhpad, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID)
• Les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs
• Les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés)
• Toutes professions du livre IV du Code de la santé publique, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (par exemple, secrétaires médicales, assistants dentaires)
• Tous les étudiants en santé ;
• Les pompiers (professionnels et volontaires) des services d’incendie et de secours
• Les personnels des services de santé au travail

Cliquez ici pour accéder aux descriptifs complets des mesures de l’obligation vaccinale pour les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux reprenant :

• Le Périmètre de l’obligation vaccinale et de la réalisation des tests
• Les Consignes par catégorie d’établissement et services
• Les Modalités de contrôle des tests et statut vaccinal des professionnels
• Les Sanctions des professionnels ne respectant pas l’obligation de test ou de vaccination
• Les modalités de contrôle des "pass sanitaires" des visiteurs et accompagnants »

En outre, la loi prolonge le passe sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 et étend son périmètre à de nombreuses autres activités de la vie quotidienne :

• les bars et restaurants (à l’exception des restaurants d’entreprise), y compris en terrasse ;
• les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, en cas de risques de contamination, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels, ainsi qu’aux transports ;
• les séminaires ;
• les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets longs
• Les lieux d’activités et de loisirs et lieux de convivialité
• Les salles de concert et de spectacle
• Les cinémas
• Les musées et salles d’exposition temporaire
• Les festivals
• Les événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air)
• La loi permet, en outre, d’exiger un passe pour l’ensemble des activités de loisirs et foires et salons (sans notion de jauge).
• Les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés.

A noter : Le passe n’est pas demandé en cas d’urgence médicale.

Le passe sanitaire est exigible :

• Pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements dès le lundi 9 août, un délai supplémentaire a été accordé aux enfants de 12 à 17 ans, pour qui le passe ne sera obligatoire qu’à partir du 30 septembre 2021.
• A partir du 30 août 2021 pour les personnels qui y travaillent. À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire.

Cliquez ici pour accéder au fascicule « questions / réponses » des obligations de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions ou accéder aux lieux de loisirs reprenant :

• Le champ d’application de l’obligation de pass sanitaire dans le milieu professionnel
• Le champ d’application de l’obligation vaccinale dans le milieu professionnel
• Les conditions d’application dans les entreprises
• Le contrat de travail procédure
• Les conséquences sur la relation de travail d’un refus de présentation des justificatifs requis