▼ Nos services en département
Les dernières mises à jour
- Guide « Je lance mon entreprise en cosmétiques »
1er juin 2023 - Résiliation des contrats sur internet
1er juin 2023 - SignalConso, maintenant disponible sur votre mobile
1er juin 2023 - Appel à projet relatif à la mise en œuvre du programme « Mieux manger pour tous »
31 mai 2023 - Comment obtenir une autorisation de travail pour un salarié étranger ?
23 mai 2023
Relations collectives de travail et Dialogue social
Congé paternité et accueil de l’enfant : ce qui change au 1er juillet 2021
La réforme du congé paternité est entrée en vigueur le 1er juillet.
La durée du congé paternité et (...)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 19 juillet 2021
« Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021
Relations collectives de travail et Dialogue social - 30 avril 2021
Ordonnance du 25 novembre 2020 portant sur l’organisation à distance des réunions du Comité Social et Economique (CSE) durant l’état d’urgence sanitaire
L’ordonnance du 25 novembre 2020 facilite, à titre dérogatoire et temporaire, l’organisation à distance des réunions du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central (CSEC), sur le modèle du dispositif adopté lors du premier confinement. L’objectif est d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, et notamment de (...)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 1er décembre 2020
L’intéressement, c’est le moment de s’y intéresser
Qu’est-ce que l’intéressement ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet (...)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 10 février 2020
Salariés protégés, la DGT vous guide
Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés est désormais disponible sur le site du ministère du Travail. Fruit d’un travail collectif au sein de la DGT, il se substitue à la circulaire du 30 juillet 2012 du même nom. Si la structure du guide n’a pas subi de changement (...)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 4 février 2020
