▼ Nos services en département
Les dernières mises à jour
- Tableau de bord des publics fragiles
6 mai 2025 - Pourquoi et comment décompter les horaires de travail de mes salariés ?
5 mai 2025 - L’employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
30 avril 2025 - Fermeture exceptionnelle DREETS CORSE
30 avril 2025 - DEMANDEURS D’EMPLOI INSCRITS A FRANCE TRAVAIL AU PREMIER TRIMESTRE 2025
30 avril 2025
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives de travail et Dialogue social
Relations collectives de travail et Dialogue social
Pourquoi et comment décompter les horaires de travail de mes salariés ?
L’article L. 3171-3 du code du travail prévoit que l’employeur tient à la disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque
salarié. En application de l’article D. 3171-16 du code du travail, les documents existant dans l’entreprise ou (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 5 mai 2025
Webinaire « Comment améliorer le fonctionnement des CSE ? L’appui des observatoires départementaux du dialogue social »
LE REPLAY DU WEBINAIRE EST DISPONIBLE ICI :
https://youtu.be/uEsi-JIClGc
Relations collectives de travail et Dialogue social - 1er avril 2025
Publication de la nouvelle liste des défenseurs syndicaux de la région Corse
Sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés, la DREETS de Corse vient (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 3 décembre 2024
La DREETS de Corse publie un QUESTIONS – REPONSES sur l’Accord Interprofessionnel Régional Corse relatif à l’application de l’indemnité trajet (ITRC)
La Corse est la seule région où les partenaires sociaux ont conclu un accord territorial à (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 19 juillet 2024
ACCORD INTERPROFESSIONNEL REGIONAL CORSE RELATIF A L’APPLICATION DE L’INDEMINITE TRAJET (I.T.R.C)
La Ministre du travail, de la santé et des solidarités a élargi par arrêté du 18 mars 2024, (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 26 avril 2024
- page précédente
- page suivante