Comité social et économique : comment mettre en place ou renouveler son CSE ?

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan national d’action de l’inspection du travail, la DREETS de Corse met à disposition du grand public, en particulier les usagers des services de renseignement en droit du travail (SRDT), deux brochures à destination des salariés et des employeurs sur la mise en place de la CSE.

Les entreprises de droit privé, quelles que soient leur forme juridique et leur objet, doivent mettre en place un CSE, dès lors qu’elles ont au moins 11 salariés pendant une période de 12 mois consécutifs.

C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser les élections du CSE tous les 4 ans et d’en informer les salariés. Ce qui implique de prévoir le calendrier, les modalités, le protocole d’accord préélectoral (PAP), la négociation éventuelle d’accords sur le CSE, etc.

S’il existe un cadre réglementaire sur la mise en place du CSE, celle-ci se discute au sein de l’entreprise pour éviter la carence de candidature d’une part, et installer un CSE qui réponde aux enjeux de dialogue social de l’entreprise d’autre part.

Selon la taille de l’entreprise, son organisation, l’existence de plusieurs sites, la diversité des métiers et activités, les problèmes à traiter, il pourra être utile d’avoir plusieurs CSE, des commissions spécialisés, des représentants de proximité, l’intégration des suppléants au fonctionnement, ou encore des réunions de CSE plus fréquentes.

Ainsi que le soulignait le CESE dans son avis de 2016, « le dialogue social contribue au sens du travail et à sa qualité. Il garantit ainsi son utilité économique et sociale pour le bien commun. Le bien-être de salarié-e-s respecté-e-s, écouté-e-s, reconnu-e-s se traduit dans la qualité de vie au travail, la productivité et la compétitivité ». Ce lien est notamment mis en évidence dans une étude d’Eurofound qui montre que les établissements dans lesquels l’information donnée aux élus du personnel est bonne sont plus performants que les établissements dans lesquels la qualité de l’information est jugée insuffisante.
Pour autant, la pratique dominante du dialogue social en France reste encore trop souvent emprunte de formalisme et de méfiance réciproque.

Un plan d’action régional pour favoriser la mise en place des CSE dans les entreprises

En Corse, au 31 décembre 2024, 1445 entreprises sont assujetties. Les chiffres sont éloquents sur le chemin restant à parcourir :
Seules 19% des entreprises assujetties ont un CSE élu.
19% ont procédé aux élections mais ont abouti à une carence (absence d’élu).
62% des entreprises assujetties n’ont pas procédé à l’organisation des élections et sont donc en infraction.

Sur la base de ces chiffres, un plan d’action fort est en cours de déploiement en 2025, afin de veiller à la régularisation des situations tout en évitant les situations de carence.
Ce plan d’action poursuit 3 objectifs :

• Organiser les élections dans les entreprises hors délais
• Réduire le nombre de PV de carence
• Améliorer le fonctionnement des CSE en place