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10 septembre 2024 - ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE : REGULATION DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE CADRE DU CPF.
10 septembre 2024 - LA CADUCITE DU NUMERO DE DECLARATION D’ACTIVITE
10 septembre 2024
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives de travail et Dialogue social
Relations collectives de travail et Dialogue social
Ordonnance du 25 novembre 2020 portant sur l’organisation à distance des réunions du Comité Social et Economique (CSE) durant l’état d’urgence sanitaire
L’ordonnance du 25 novembre 2020 facilite, à titre dérogatoire et temporaire, l’organisation à distance des réunions du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central (CSEC), sur le modèle du dispositif adopté lors du premier confinement. L’objectif est d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, et (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 1er décembre 2020
L’intéressement, c’est le moment de s’y intéresser
Qu’est-ce que l’intéressement ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 10 février 2020
Salariés protégés, la DGT vous guide
Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés est désormais disponible sur le site du ministère du Travail. Fruit d’un travail collectif au sein de la DGT, il se substitue à la circulaire du 30 juillet 2012 du même nom. Si la structure du guide n’a pas subi de (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 4 février 2020
Première rencontre des acteurs du dialogue social insulaire : un large succès de participation.
Comment construire un dialogue social de qualité en Corse ? C’était la question de la première (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 26 août 2019
Comité Social et Economique : modalités d’agrément des organismes de formation
Éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément pour dispenser les formations aux membres de la délégation du CSE :
Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 26 août 2019