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5 septembre 2025 - La protection juridique des majeurs
25 août 2025 - DOMIFA (DOMIciliation FAcilitée) "Faciliter l’accès aux droits des personnes sans domicile stable en simplifiant le processus de domiciliation "
12 août 2025
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Relations collectives de travail et Dialogue social
Comité social et économique : comment mettre en place ou renouveler son CSE ?
Des conseils et outils pour aider les entreprises et associations à mettre en place ou renouveler leur CSE. P
Relations collectives de travail et Dialogue social - 6 juin 2025
ACCORD INTERPROFESSIONNEL REGIONAL CORSE RELATIF A L’APPLICATION DE L’INDEMINITE TRAJET (I.T.R.C)
La Ministre du travail, de la santé et des solidarités a élargi par arrêté du 18 mars 2024, (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 26 avril 2024
Séminaire régional du dialogue social
Le 8 juin 2023 s’est tenu un séminaire régional du dialogue social organisé conjointement par la DREETS de Corse et l’agence de développement de Corse (ADEC) intitulé : « Innover par le dialogue social en Corse : état des lieux et perspectives ».
Ce séminaire, qui fait suite à celui organisé en juin 2019, a réuni les partenaires sociaux qui (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 28 juin 2023
Congé paternité et accueil de l’enfant : ce qui change au 1er juillet 2021
La réforme du congé paternité est entrée en vigueur le 1er juillet.
La durée du congé (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 19 juillet 2021
« Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021
Relations collectives de travail et Dialogue social - 30 avril 2021
Ordonnance du 25 novembre 2020 portant sur l’organisation à distance des réunions du Comité Social et Economique (CSE) durant l’état d’urgence sanitaire
L’ordonnance du 25 novembre 2020 facilite, à titre dérogatoire et temporaire, l’organisation à distance des réunions du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central (CSEC), sur le modèle du dispositif adopté lors du premier confinement. L’objectif est d’assurer la continuité du fonctionnement des instances, et (…)
Relations collectives de travail et Dialogue social - 1er décembre 2020