Relations collectives de travail et Dialogue social

Des conseils et outils pour aider les entreprises et associations à mettre en place ou renouveler leur CSE. P

Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés est désormais disponible sur le site du ministère du Travail. Fruit d’un travail collectif au sein de la DGT, il se substitue à la circulaire du 30 juillet 2012 du même nom. Si la structure du guide n’a pas subi de (…)

Comment construire un dialogue social de qualité en Corse ? C’était la question de la première (…)

Éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément pour dispenser les formations aux membres de la délégation du CSE :
Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre (…)

Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables (…)

Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit.
L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la (…)