Relations collectives de travail et Dialogue social

Des conseils et outils pour aider les entreprises et associations à mettre en place ou renouveler leur CSE. P

Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables (…)

Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit.
L’article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la (…)

Le CSE se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel( (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP).

Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords ont changé. Un dépôt 100 % dématérialisé des accords grâce à une plateforme dédiée.
A partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée.
Quels sont les accords (…)

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation (…)