Le CSE devient l’unique institution représentative
Publié le 6 août 2018 | Dernière mise à jour le 25 février 2019
Issue de la fusion des trois institutions représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a créé cette nouvelle instance qui remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le CSE devient l’unique institution représentative du personnel.
Un dépliant élaboré par le ministère du travail présente de façon plus détaillé le CSE : son rôle, sa composition, son fonctionnement et ses modalités de mise en place (cliquer ici pour en savoir plus).
Documents à télécharger :
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Dépliant CSE
(PDF / 902.7 kio)
