Employeurs, vous hébergez des saisonniers agricoles ?

Ce document vous informe de l’ensemble des règles applicables à l’hébergement collectif des travailleurs en agriculture. Pour rappel les démarches à réaliser pour déclarer cet hébergement ou solliciter des dérogations sont indiquées ici.

Pour rappel :
Le défaut de déclaration ou de renouvellement, ou la production d’une déclaration ou d’un renouvellement incomplet inexact ou tardif, est passible d’une amende de 300 à 6.000 euros et d’une peine d’emprisonnement de deux mois à deux ans, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Pour aller plus loin : appelez le service de renseignement en droit du travail du département où se situe le lieu d’hébergement : 0 806 000 124 tapez # 20 (service gratuit + prix d’un appel)