Généralisation de la plateforme DEMAT@MIANTE au 1er février 2023 !
Publié le 20 janvier 2023 | Dernière mise à jour le 28 juin 2023
La plateforme DEMAT@MIANTE sera généralisée sur l’ensemble du territoire national le 1er février 2023 !
Portail entreprise : www.dematamiante.travail.gouv.fr
Accessible uniquement avec les navigateurs Edge et Chrome
1. Généralisation de l’obligation de la saisie des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage d’amiante à l’ensemble du territoire national au 1er février 2023 :
Le décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) intitulée « DEMAT@MIANTE » ainsi que son arrêté technique d’application du 22 décembre 2022 prévoient la généralisation de la plateforme sur l’ensemble du territoire national pour les PDRE transmis à compter du 1er février 2023.
A compter du 1er février 2023 et pour toute nouvelle opération de traitement de l’amiante, vous serez tenus d’établir et de transmettre vos PDRE ainsi que les avenants et informations afférents via la plateforme DEMAT@MIANTE
L’envoi sur tout autre support (papier, CD-Rom, clé USB etc.) ne sera plus accepté.
2. Généralisation de l’obligation de la saisie des données à destination des organismes certificateurs à l’ensemble du territoire national :
Pour toutes les opérations programmées à compter du 1er février 2023, les entreprises seront tenues de déclarer via la plateforme DEMAT@MIANTE les éléments suivants à leurs organismes certificateurs :
- mensuellement : la liste pour les mois civils à venir des opérations en cours et planifiées ainsi que leur phasage respectif, ou leur absence d’opération
- immédiatement : tout changement de plannings pour ces mêmes opérations
3. Vous n’avez pas encore de compte DEMAT@MIANTE ?
Créez-le afin d’être en mesure de remplir vos obligations en matière de transmission de PDRE : Je crée mon espace ici
4. Besoin d’aide ? Trouvez les réponses à vos questions grâce à la foire aux questions (FAQ)
La foire aux questions de DEMAT@MIANTE est régulièrement mise à jour afin de répondre aux questions techniques et métiers que se posent couramment les utilisateurs.
Vous y trouverez également des supports de formation, notamment un guide de prise en main et des vidéos de formation dans la rubrique « Prise en main rapide ». Consultez-les dès à présent !
LA FOIRE AUX QUESTIONS - LE GUIDE UTILISATEUR
5. Pour en savoir plus
Téléchargez la présentation DEMAT@MIANTE
Participez au Webinaire d’information DEMAT@MIANTE, le 25 janvier 2023 de 10h à 12h30, animé par la DGT :
Cliquez ici pour rejoindre la réunion :télécharger Teams| rejoindre sur le web.
ID de la réunion : 332 092 615 48
Code secret : oEPjYa
Ou composer le numéro (audio seulement)
+33 1 78 96 95 47,681508399# France, Paris
ID Conférence Téléphone : 681508399#
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion dédié à la plateforme DEMAT@MIANTE
