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QUALIOPI : UNE QUALITE RENFORCEE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Publié le 9 juillet 2024

Les organismes de formations, les centres de bilan de compétences, les organismes qui mettent en œuvre des actions permettant de valider les acquis de l’expérience, les centres de formation d’apprentis doivent être certifiés ou labellisés pour pouvoir être financés par des fonds publics ou paritaires.

L’obtention d’un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité et l’obtention de la marque QUALIOPI sont deux démarches bien distinctes.

Le COFRAC (Comité français d’accréditation) est l’instance qui, sur la base du référentiel national qualité, accrédite les organismes certificateurs chargés de délivrer la certification qualité aux organismes de formation. La liste des organismes certificateurs est consultable sur le site internet du Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs

La Loi offre également la possibilité, pour répondre à certaines situations particulières, que cette certification soit délivrée, par une instance de labellisation reconnue par France compétences, sur les bases du référentiel national qualité. France compétences met cette liste à la disposition du public : https://www.francecompetences.fr/fiche/qualite-de-la-formation-france-competences-reconnait-8-instances-de-labellisation-pour-2023-2025/

La certification est délivrée par les organismes certificateurs et instances de labellisation pour une durée de trois ans. Les organismes et instances transmettent au ministre chargé de la formation professionnelle les listes des prestataires qu’ils ont certifiés.

La certification délivrée pour 3 ans comprend :
• Un audit initial sur place dont la durée varie en fonction du chiffre d’affaires réalisé dans le champ de la formation professionnelle, des catégories d’actions et du nombre de sites concernés ;
• Un audit de surveillance (réalisé entre le 14ème et le 22ème mois suivant la date d’obtention de la certification et pouvant se faire à distance) ;
• Un audit de renouvellement (réalisé sur place avant la date d’échéance du certificat dans les mêmes conditions de durée que l’audit initial).

Pour connaitre les modalités financières, les organismes de formation sont invités à se rapprocher des organismes certificateurs.