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Que financer avec le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) ?

Publié le 6 septembre 2024

Le Fonds d'Investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu), lancé en mars 2024, offre aux entreprises une opportunité de financement pour améliorer la sécurité et la santé au travail. Ce dispositif les aide à acquérir des équipements afin de prévenir les risques liés aux troubles musculo-squelettiques (TMS). Découvrez les financements éligibles à ces subventions.

Les aides financières du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) visent à participer :
– au financement d’équipements, de diagnostics ou de formations à des postes ou métiers n’exposant pas aux facteurs dits ergonomiques ;
– à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques dits ergonomiques ;
– aux aménagements de postes de travail, sur proposition du médecin du travail, dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;
– à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

Participation au financement de quatre types d’équipements

Les équipements doivent correspondre au cahier des charges techniques disponible sur ameli.fr.

Financement d’actions de sensibilisation et de communication

Il peut s’agir :
– de la création d’infographies (affiches, modes opératoires) pour la prévention des risques ergonomiques, documentation… ;
– d’événementiels internes de sensibilisation aux risques ergonomiques (frais de logistiques, frais de prestation de type animation/préparation/bilan externe par un prestataire).

Aménagements de poste dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle

Participation au financement de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié s’inscrivant dans un projet de transition professionnelle en lien avec la médecine du travail.

Prise en charge partielle des frais de personnels dédiés à la prévention des risques ergonomiques

Une participation forfaitaire au financement des frais de personnel d’un collaborateur, en CDD ou en CDI, dédié à la prévention des risques ergonomiques.

Comment faire sa demande de subvention ?

Depuis le 18 mars 2024, les entreprises peuvent soumettre leurs demandes de financement au titre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu).

Il existe deux méthodes pour faire cette demande :

  • Soumettre une demande en ligne via le site net-entreprises.fr :
    les entreprises pourront consulter les subventions disponibles en fonction de leur secteur d’activité, de leur taille, et de l’utilisation des budgets alloués. Pour initier votre demande de financement Fipu, il suffit de vous connecter sur net-entreprises.fr et de créer un compte AT-MP.
  • Faire une demande de financement sur la base de factures acquittées ou de contrats de travail :
    cette option s’applique uniquement aux achats ou services réalisés à partir du 1er janvier 2024.

Tous les modèles d’attestations requis sont accessibles sur le site ameli.fr/entreprise.