Bilan annuel 2017 des accords d’entreprises

Ce bilan est établi par la DIRECCTE sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords.
Il n’épuise pas la totalité du champ de la négociation collective d’entreprise qui, par exemple, peut ne déboucher sur aucun texte, les parties ayant négocié mais non conclu.