▼ Nos services en département

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 10 septembre 2024

Organisme de formation professionnelle : régulation de la sous-traitance dans le cadre du CPF.

Le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 porte, entre autre, des dispositions visant à réguler la sous-traitance des organismes de formation (…)

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 10 septembre 2024

LA CADUCITE DU NUMERO DE DECLARATION D’ACTIVITE

Pour conserver votre déclaration d’activité active vous devez, chaque année, établir un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant votre (…)

Conditions de travail - 6 septembre 2024

Que financer avec le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) ?

Le Fonds d’Investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), lancé en mars 2024, offre aux entreprises une opportunité de (…)

Relations collectives de travail et Dialogue social - 19 juillet 2024

La DREETS de Corse publie un QUESTIONS – REPONSES sur l’Accord Interprofessionnel Régional Corse relatif à l’application de l’indemnité trajet (ITRC)

La Corse est la seule région où les partenaires sociaux ont conclu un accord territorial à vocation interprofessionnelle pour améliorer le montant (…)

Egalité professionnelle - 18 juillet 2024

Égalité et mixité professionnelles : outils pour les entreprises

La mixité et l’égalité professionnelle font partie des grandes préoccupations de l’État. L’égalité entre les femmes et les hommes a ainsi été (…)