▼ Nos services en département

Conditions de travail - 6 septembre 2024

Que financer avec le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) ?

Le Fonds d’Investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), lancé en mars 2024, offre aux entreprises une opportunité de (…)

Relations collectives de travail et Dialogue social - 19 juillet 2024

La DREETS de Corse publie un QUESTIONS – REPONSES sur l’Accord Interprofessionnel Régional Corse relatif à l’application de l’indemnité trajet (ITRC)

La Corse est la seule région où les partenaires sociaux ont conclu un accord territorial à vocation interprofessionnelle pour améliorer le montant (…)

Egalité professionnelle - 18 juillet 2024

Égalité et mixité professionnelles : outils pour les entreprises

La mixité et l’égalité professionnelle font partie des grandes préoccupations de l’État. L’égalité entre les femmes et les hommes a ainsi été (…)

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 9 juillet 2024

QUALIOPI : UNE QUALITE RENFORCEE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Les organismes de formations, les centres de bilan de compétences, les organismes qui mettent en œuvre des actions permettant de valider les (…)

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 9 juillet 2024

ORGANISME DE FORMATION : UNE EXONERATION POSSIBLE DE TVA

Les organismes de formation peuvent demander à être exclus du champ de la TVA.
Conformément aux dispositions de l’article 261-4-4° du code (…)