▼ Nos services en département

Santé Sécurité au Travail - 10 octobre 2024

Campagne régionale de communication pour la prévention des accidents du travail en Corse

La campagne régionale de communication pour la prévention des accidents du travail débutera le 14 octobre 2024 pour une durée de 2 semaines autour (…)

Santé Sécurité au Travail - 1er octobre 2024

Que faire à la suite d’un accident du travail ? Victimes et familles, un guide vous informe et vous accompagne.

Victime ou proche de la victime, pour faire valoir vos droits retrouvez en détail les démarches à effectuer en cas d’accident du travail dans ce (…)

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 10 septembre 2024

Comptabilité des organismes de formation ayant un statut de droit privé : quelques particularités.

Toute structure a des obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et sincère. Toutefois, les organismes de formation ont certaines (…)

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 10 septembre 2024

Organisme de formation professionnelle : régulation de la sous-traitance dans le cadre du CPF.

Le décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 porte, entre autre, des dispositions visant à réguler la sous-traitance des organismes de formation (…)

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 10 septembre 2024

LA CADUCITE DU NUMERO DE DECLARATION D’ACTIVITE

Pour conserver votre déclaration d’activité active vous devez, chaque année, établir un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant votre (…)