Liste des documents devant être tenus à la disposition de l’inspection du travail.
Publié le 24 avril 2025
Vous êtes employeur et vous vous interrogez sur la documentation requise lors d'une inspection du travail ?
Nous vous proposons une liste répertoriant toutes les situations à télécharger.
Quels sont les documents devant être tenus à à la disposition de l’inspection du travail lors de contrôle réalisés dans vos établissements ?
Nous vous proposons une liste complète répertoriant toutes les situations :
– Cas général ;
– Employeur ayant recours au détachement de salariés dans le cadre d’une prestation de service internationale ;
– Employeur ayant recours à de l’intérim ;
– Employeurs employant des jeunes travailleurs.
Pour rappel :
La non-communication des documents obligatoires, malgré des demandes réitérées de l’inspecteur du travail, est constitutive du délit d’obstacle à l’exercice des fonctions d’un agent de contrôle et passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 37 500 euros (Code du travail, article L 8114-1).
Il en est de même de la communication de renseignements volontairement inexacts ou incomplets, comme la présentation d’un registre du personnel ne mentionnant pas tous les salariés occupés dans l’entreprise ou de fausses déclarations en vue de dissimuler la réalité des heures effectuées par les salariés.
La non-communication des documents obligatoires, malgré des demandes réitérées de l’inspecteur du travail, est constitutive du délit d’obstacle à l’exercice des fonctions d’un agent de contrôle et passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 37 500 euros (Code du travail, article L 8114-1).
Il en est de même de la communication de renseignements volontairement inexacts ou incomplets, comme la présentation d’un registre du personnel ne mentionnant pas tous les salariés occupés dans l’entreprise ou de fausses déclarations en vue de dissimuler la réalité des heures effectuées par les salariés.
