Rénovation de l’habitat, amélioration des performances énergétiques des logements, la probabilité d’être confronté à la présence d’amiante à (…)

Notice sur les obligations de déclaration en matière d’hébergement collectif (Loi n°73-548 du 27 juin 1973 relative à l’hébergement collectif)
Champ d’application
Toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration (…)

La sous-traitance de services à une entreprise prestataires de service étrangère (les prestations de services internationales-PSI), implique des (…)

Mis en ligne au 1er janvier 2020, le code du travail numérique permet à chaque salarié comme employeur de droit privé, d’obtenir via internet une (…)

Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés est désormais disponible sur le site du ministère du Travail. Fruit d’un travail collectif au sein de la DGT, il se substitue à la circulaire du 30 juillet 2012 du même nom. Si la structure du guide n’a pas subi de changement radical par rapport à la circulaire, (…)