▼ Nos services en département

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 19 janvier 2024

ORGANISME DE FORMATION : COMMENT DECLARER VOTRE ACTIVITE

Vous souhaitez devenir organisme de formation et dispensez des actions de formation professionnelle, telles que définies dans la sixième partie du code du travail. Que vous interveniez en direct ou en tant que sous-traitant, vous devez procéder à votre déclaration d’activité. (Modifications suite au au décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025).
La déclaration d’activité doit se faire auprès du (…)

Conditions de travail - 5 décembre 2023

Droit du travail : une websérie pour tout comprendre.

Quelles sont les dispositions qui encadrent et répriment le harcèlement sexuel ? Quelles sont les différentes formes de travail illégal ? Quelles (…)

Santé Sécurité au Travail - 10 juillet 2023

Santé et sécurité au travail : une information aux salariés disponible en 11 langues

Une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail, est menée par le ministère du Travail, du Plein emploi et de (…)

Santé Sécurité au Travail - 20 janvier 2023

Généralisation de la plateforme DEMAT@MIANTE au 1er février 2023 !

La plateforme DEMAT@MIANTE sera généralisée sur l’ensemble du territoire national le 1er février 2023 ! Portail entreprise : (…)

Santé Sécurité au Travail - 3 janvier 2023

Santé et sécurité au travail : Memento à destination des jeunes en formation professionnelle

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec (…)