L’employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger doit vérifier si le candidat a le droit de travailler en France et selon les cas, effectuer la demande d’autorisation de travail. Comment s’y prendre ?

Comment est organisé le système d’inspection du travail en Corse ? Je suis salarié ou employeur et j’ai une question concernant mes droits et mes (…)

Hébergements des salariés saisonniers agricoles. (Dispositions légales et réglementaires applicables)
Ce document vous informe de l’ensemble des règles applicables à l’hébergement collectif des travailleurs en agriculture. Pour rappel les démarches à réaliser pour déclarer cet hébergement ou solliciter des dérogations sont indiquées ici.
Pour rappel :
Le défaut de déclaration ou de (…)

Vous souhaitez devenir organisme de formation et dispensez des actions de formation professionnelle, telles que définies dans la sixième partie du code du travail. Que vous interveniez en direct ou en tant que sous-traitant, vous devez procéder à votre déclaration d’activité. (Modifications suite au au décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025).
La déclaration d’activité doit se faire auprès du (…)

Quelles sont les dispositions qui encadrent et répriment le harcèlement sexuel ? Quelles sont les différentes formes de travail illégal ? Quelles (…)