▼ Nos services en département

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 9 juillet 2024

ORGANISME DE FORMATION : UNE EXONERATION POSSIBLE DE TVA

Les organismes de formation peuvent demander à être exclus du champ de la TVA.
Conformément aux dispositions de l’article 261-4-4° du code (…)

Conditions de travail - 28 juin 2024

Hébergement des salariés saisonniers.

Employeurs, travailleurs saisonniers, vous vous posez des questions sur l’hébergement ? Cette brochure vous rappelle les règles et des bonnes (…)

Santé Sécurité au Travail - 24 mai 2024

Endométriose et travail : 3 ressources pour comprendre et agir en entreprise

Selon le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, on estime à 10 % la part des femmes atteintes d’endométriose en France. Cette (…)

Conditions de travail - 23 mai 2024

Bénévolat/ entraide familiale, quelles sont les règles ?

Je souhaite m’engager en tant que bénévole, aider ma famille. J’organise un évènement, un festival et souhaite employer des bénévoles ou travailler en famille. Quelles sont les règles à respecter ?]
Le point dans cette fiche :
Vous pouvez également, durant les phases préparatoires de l’évènement, dialoguer avec l’administration de façon ouverte et transparente, afin de faciliter les (…)

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 10 avril 2024

Formation dispensée à distance (FOAD) : vous devez respecter le cadre règlementaire !

Le décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des (…)