Comment embaucher un collaborateur de nationalité étrangère ? Quelles sont les règles ?
Publié le 16 février 2024
Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, le Gouvernement a confié en avril 2021 aux services des préfectures le suivi du recrutement de collaborateurs étrangers, jusqu’alors effectué par les anciennes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
La demande d’autorisation de travail est effectuée par l’employeur pour un recrutement dans la perspective d’un contrat en CDI (titre salarié), d’un CDD (titre travailleur temporaire), d’un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d’un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisé par son titre, ou d’un demandeur d’asile disposant d’une attestation de demande d’asile de plus de 6 mois.
Les règles vous sont détaillées dans ce document :
Pour compléter votre information, retrouvez ci-dessous les fiches préfectorales relatives à l’introduction de la main d’œuvre saisonnière étrangères :
En savoir plus :
- Demande d’autorisation de travail : plateforme en ligne.
- Demande de visa.
- Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
- art. D5221-2-1 du code du travail.