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Covid-19 : le protocole national en entreprise

| Publié le 28 avril 2021 | Dernière mise à jour le 11 mai 2021
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Covid-19 : le protocole national en entreprise mis à jour est disponible sur le site du ministère du Travail.

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été mis à jour. Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires annoncées par le Premier ministre jeudi dernier, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

La recrudescence de la circulation du virus appelle à un renforcement des mesures sanitaires, notamment en milieu professionnel, qui représente 15% des contaminations lorsque la source de celle-ci est connue[1].

Parmi les outils à la disposition des entreprises pour participer à la lutte contre le virus, le télétravail, qui réduit jusqu’à 30% le risque de contamination quand il est exercé intégralement[2], reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. Toutefois, les dernières enquêtes réalisées par le ministère du Travail montrent que, si le niveau de télétravail se maintient depuis le mois de janvier et ne s’érode plus, les marges de progression restent importantes. Ainsi, parmi les actifs pouvant facilement télétravailler, 65% ont télétravaillé au moins partiellement en mars, contre 64% en janvier[3]. Ils étaient 70% en novembre 2020.

Pour renforcer son application, il est demandé aux employeurs, dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.

Les espaces de restauration collective doivent également faire l’objet d’une vigilance accrue. S’ils sont essentiels à la continuité de l’activité économique de certains secteurs, ils sont, par nature, davantage propices aux contaminations. Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :
- La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
- Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
- Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Enfin, lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il lui est demandé de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l’application des gestes barrières. Il est également demandé aux entreprises de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu’un test soit effectué dans les 48h.

- Pour consulter le nouveau protocole cliquezici
- Pour consulter la fiche sur la restauration collective cliquez ici

« J’ai conscience que nous demandons des efforts considérables aux entreprises et aux salariés depuis le début de l’épidémie, mais il est important de rester pleinement mobilisés, en particulier sur le télétravail où les marges de manœuvre sont encore trop importantes. Chaque jour de télétravail compte. Là où le virus circule activement, il est crucial que les employeurs rappellent les règles à leurs salariés » déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

« Ces mesures renforcées ont pour objectif de protéger les salariés et les entreprises à un moment où l’épidémie de Covid-19 connait un regain dans plusieurs départements. En renforçant les mesures qui encadrent la prise des repas notamment, nous concentrons nos efforts sur les situations où le risque de contamination est le plus élevé. Sur le télétravail, l’exigence faite désormais aux entreprises d’établir un plan d’action selon des modalités adaptées à leur taille permettra d’accentuer les efforts tout en tenant compte des spécificités des TPE et PME. Le dialogue social de proximité doit permettre de trouver de nouveaux axes de progrès, entreprise par entreprise » déclare Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail.

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