PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19

Suite à la promulgation de la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et au décret n° 2021-699 (modifié par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ) prescrivant les mesures générales nécessaire à la gestion de la crise sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé.

Ce document présente toutes les informations sur :

• les mesures et dispositifs de protection à mettre en œuvre
• la vaccination
• le pass sanitaire
• la prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
• des conseils et bonnes pratiques

Vous trouverez la dernière version, disponible sur le site du Ministère du travail en cliquant sur ce lien :protocole national

La direction générale du travail a également réalisé un Questions/Réponses sur l’obligation de vaccination ou de détention d’un pass sanitaire pour certaines professions que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien.

Ce questions/réponses recense des informations sur le champ d’application de l’obligation du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale en milieu professionnel, sur les conditions d’application dans les entreprises et sur les conséquences de ces obligations sur la relation de travail.