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PROTOCOLE SANITAIRE RELATIF AUX SEJOURS DE VACANCES ADAPTEES AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

| Publié le 26 juillet 2022

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Le présent protocole vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap, au regard des mesures sanitaires prises par le Gouvernement à l’échelle nationale afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19. Il doit servir de cadre de référence aux organisateurs de séjours accueillant des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge et leur lieu de résidence habituel.

Tout organisateur de séjour de vacances destiné à un public en situation de handicap devra se conformer aux consignes d’ordre général prescrites par le Gouvernement.

Ces règles se substituent à celles du 14 mars 2022 et sont applicables à compter du 20 juillet 2022. Elles sont susceptibles d’être actualisées en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et pourront être réévaluées au regard des mesures décidées par le Gouvernement concernant l’organisation de séjours de vacances.

Ce protocole s’applique à tout type de séjours accueillant des personnes en situation de handicap. Il peut ainsi concerner :

  1. les « VAO » (vacances adaptées organisées) ;
  2. les séjours de répit « vacances » organisés par des structures médico-sociales, notamment en application du VI de l’article L. 312-1 CASF (code de l’action sociale et des familles) ;
  3. les transferts organisés par des ESMS accompagnant des enfants ou adolescents ;

Retrouvez l’ensemble du protocole en cliquant sur le lien ci-dessous :

Documents à télécharger :