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Les dernières mises à jour
- Territoires d’industrie en transition écologique
19 avril 2024 - Formation dispensée à distance (FOAD) : vous devez respecter le cadre règlementaire !
10 avril 2024 - Bilan pédagogique et financier (BPF) : ouverture de la campagne de déclaration du 2 avril au 31 mai 2024.
2 avril 2024 - Compte rendu PLATOSS du 17 novembre 2023
27 mars 2024 - Elections TPE 2024 : Publication des candidatures.
18 mars 2024
Actualités
Territoires d’industrie en transition écologique
A partir de 2024, l’Etat met à disposition des entreprises une enveloppe du FONDS VERT destinée à accélérer la transition écologique des (...)
Formation dispensée à distance (FOAD) : vous devez respecter le cadre règlementaire !
Le décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement (...)
Bilan pédagogique et financier (BPF) : ouverture de la campagne de déclaration du 2 avril au 31 mai 2024.
Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle continue au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.
La campagne de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) est ouverte du 2 avril au 31 (...)
Elections TPE 2024 : Publication des candidatures.
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, désignez le syndicat qui vous représentera.
Comme près de 5 millions de salarié(e)s des très petites (...)
Première brochure sur la santé des femmes au travail en Corse.
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, la DREETS de Corse, en partenariat étroit avec l’ARACT*, l’ANLCI*, la CARSAT* (...)
Covid-19 et emploi des personnes handicapées : renforcement des aides exceptionnelles de l’Agefiph
Covid-19 : Renforcement des aides exceptionnelles de l’Agefiph pour l’emploi des personnes handicapées
Nouvelles modalités de paiement des acomptes de l’impôt sur les sociétés et de la CVAE
Depuis le début de la crise, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. S’agissant des impôts, l’ensemble des (...)
Télétravail : les réponses à toutes vos questions
Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail.
Après avis des partenaires sociaux, le ministère du (...)
Soutien aux entreprises impactées par le COVID 19 : la cellule d’appui et les mesures d’accompagnement
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Les entreprises confrontées à difficultés en raison du COVID 19 peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement multiples. Retrouvez le (...)
COVID-19 : Aménagement des modalités d’indemnisation chômage
Face à la crise, le Gouvernement adapte les règles de l’indemnisation du chômage.
Plusieurs mesures ont ainsi été adoptées par décret pour (...)
Certificat de réalisation des actions de formation
Le ministère du Travail met en place le modèle de certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO) avec les entreprises, les organismes de formation et centre de formation d’apprentis (CFA).
Ce certificat conduira à fluidifier les (...)
Structures de l’IAE, entreprises adaptées, bénéficiaires de PEC : les réponses à vos questions
Structures de l’IAE, entreprises adaptées, employeurs ou bénéficiaires de contrats Parcours emploi compétences, retrouvez le question-réponse (...)
Covid-19 : l’Agefiph prend des mesures pour soutenir l’emploi des personnes handicapées
Pendant la période de confinement, l’Agefiph continue de soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap.
C’est la raison pour (...)
le lancement des prêts garantis par l’Etat
Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la (...)
Ordonnances en matière de droit du travail : les nouvelles dispositions applicables
En application de la loi d’état d’urgence sanitaire récemment promulguée, 25 ordonnances ont été promulguées, dont 3 concernent plus précisément le droit du travail.
La première s’adresse aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leur droit à compter du 12 mars 2020et vise à leur permettre d’accéder aux revenus de remplacement tels l’allocation de retour à l’emploi, l’allocation de solidarité (...)
Autres actualités
Activité partielle : les réponses à toutes vos questions
Publié le 30 mars 2020
PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC LE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS EN DROIT DU TRAVAIL
PLATEFORME D’ENREGISTREMENT DES IPRP
SIGNAL CONSO : Signaler un problème à la répression des fraudes en toute transparence avec l’entreprise !