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Actualités

Département Entreprises - Economie - 19 avril 2024

Territoires d’industrie en transition écologique

A partir de 2024, l’Etat met à disposition des entreprises une enveloppe du FONDS VERT destinée à accélérer la transition écologique des (...)

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 10 avril 2024

Formation dispensée à distance (FOAD) : vous devez respecter le cadre règlementaire !

Le décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement (...)

Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (SRC) - 2 avril 2024

Bilan pédagogique et financier (BPF) : ouverture de la campagne de déclaration du 2 avril au 31 mai 2024.

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle continue au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.
La campagne de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) est ouverte du 2 avril au 31 (...)

Elections professionnelles et représentativité - 18 mars 2024

Elections TPE 2024 : Publication des candidatures.

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, désignez le syndicat qui vous représentera.
Comme près de 5 millions de salarié(e)s des très petites (...)

Santé Sécurité au Travail - 18 mars 2024

Première brochure sur la santé des femmes au travail en Corse.

Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, la DREETS de Corse, en partenariat étroit avec l’ARACT*, l’ANLCI*, la CARSAT* (...)

Département Parcours d’accès à l’emploi - 12 juin 2020

Covid-19 et emploi des personnes handicapées : renforcement des aides exceptionnelles de l’Agefiph

Covid-19 : Renforcement des aides exceptionnelles de l’Agefiph pour l’emploi des personnes handicapées

3 E-S Entreprises, Emploi, Economie et Solidarités - 3 juin 2020

Nouvelles modalités de paiement des acomptes de l’impôt sur les sociétés et de la CVAE

Depuis le début de la crise, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. S’agissant des impôts, l’ensemble des (...)

3 E-S Entreprises, Emploi, Economie et Solidarités - 11 mai 2020

Télétravail : les réponses à toutes vos questions

Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail.
Après avis des partenaires sociaux, le ministère du (...)

3 E-S Entreprises, Emploi, Economie et Solidarités - 8 mai 2020

Soutien aux entreprises impactées par le COVID 19 : la cellule d’appui et les mesures d’accompagnement

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Les entreprises confrontées à difficultés en raison du COVID 19 peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement multiples. Retrouvez le (...)

3 E-S Entreprises, Emploi, Economie et Solidarités - 22 avril 2020

COVID-19 : Aménagement des modalités d’indemnisation chômage

Face à la crise, le Gouvernement adapte les règles de l’indemnisation du chômage.
Plusieurs mesures ont ainsi été adoptées par décret pour (...)

3 E-S Entreprises, Emploi, Economie et Solidarités - 21 avril 2020

Certificat de réalisation des actions de formation

Le ministère du Travail met en place le modèle de certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO) avec les entreprises, les organismes de formation et centre de formation d’apprentis (CFA).
Ce certificat conduira à fluidifier les (...)

3 E-S Entreprises, Emploi, Economie et Solidarités - 21 avril 2020

Structures de l’IAE, entreprises adaptées, bénéficiaires de PEC : les réponses à vos questions

Structures de l’IAE, entreprises adaptées, employeurs ou bénéficiaires de contrats Parcours emploi compétences, retrouvez le question-réponse (...)

3 E-S Entreprises, Emploi, Economie et Solidarités - 20 avril 2020

Covid-19 : l’Agefiph prend des mesures pour soutenir l’emploi des personnes handicapées

Pendant la période de confinement, l’Agefiph continue de soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap.
C’est la raison pour (...)

3 E-S Entreprises, Emploi, Economie et Solidarités - 30 mars 2020

le lancement des prêts garantis par l’Etat

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la (...)

3 E-S Entreprises, Emploi, Economie et Solidarités - 26 mars 2020

Ordonnances en matière de droit du travail : les nouvelles dispositions applicables

En application de la loi d’état d’urgence sanitaire récemment promulguée, 25 ordonnances ont été promulguées, dont 3 concernent plus précisément le droit du travail.
La première s’adresse aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leur droit à compter du 12 mars 2020et vise à leur permettre d’accéder aux revenus de remplacement tels l’allocation de retour à l’emploi, l’allocation de solidarité (...)

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