Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels

A la suite des nombreuses plaintes reçues, la DGCCRF a mené une enquête en 2013 dans le secteur des annuaires professionnels qui a fait apparaître des pratiques commerciales trompeuses ou des escroqueries pour 55 % des entreprises contrôlées. Outre des mesures préventives contre ces professionnels, la DGCCRF a engagé 2 assignations civiles et 18 procédures pénales.

Les professionnels sont régulièrement démarchés par des éditeurs d’annuaires professionnels sous la forme anodine d’une demande de renseignements, de vérification de coordonnées. Il s’agit dans de nombreux cas de contrats d’insertion dans des annuaires professionnels sans diffusion réelle, certains allant jusqu’à imiter les logos d’annuaires véritables ou d’organismes officiels. Ces contrats s’avèrent très difficiles à résilier. Les entreprises qui souhaitent se faire connaître, développer leur clientèle ou élargir leurs activités, par le biais d’annuaires professionnels doivent être extrêmement vigilantes dès lors qu’elles sont démarchées.

La DGCCRF formule donc les recommandations suivantes  :

Prenez le temps de lire dans le détail tout document faisant référence à un annuaire professionnel avant de le signer :

• Identifiez l’émetteur du document. S’il est domicilié à l’étranger, redoublez de vigilance, la DGCCRF ne peut, pour de nombreux pays, agir efficacement contre ces opérateurs ;
• Soyez attentif à tout document ressemblant à une « simple » demande de vérification de coordonnées ;
• Les paragraphes en petits caractères peuvent contenir des mentions importantes telles que le prix annuel ;
• Vérifiez la diffusion de l’annuaire professionnel, notamment sur internet. Est-il bien référencé sur les moteurs de recherche ? Rend-il un service véritable ?

Si vous avez signé un contrat d’insertion et que vous vous sentez engagé contre votre gré :

• Si le démarcheur est situé en France : rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre lieu de résidence : dans certains cas, et si les pratiques sont susceptibles de relever d’une pratique commerciale trompeuse, la DDPP ou la DDCSPP pourra le cas échéant engager des poursuites contre leurs auteurs devant la juridiction judiciaire.
• Si les auteurs des faits se situent à l’étranger, vous pouvez déposer plainte pour escroquerie auprès des services de police de votre lieu de résidence ou auprès du procureur de la République. La DGCCRF maintiendra sa vigilance dans ce secteur en relevant systématiquement toutes les infractions qu’elle pourra être amenée à constater.