Pourquoi demander l’agrément ESUS ?
Les entreprises sociales disposant de la qualité d’« entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS peuvent prétendre à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS). Cet agrément, qui a été réformé par l’article 11 de cette même loi, est désormais accordé dès lors que (…)

LISTE RECTIFICATIVE DES ÉTUDIANTS ADMIS AU DIPLÔME D’AIDE-SOIGNANT
Jury du 11 décembre 2025
I.F.A.S. DU CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA

LISTE DES CANDIDATS ADMIS A LA VALIDATION DES ACQUIS DE
L’EXPERIENCE AU DIPLOME D’ETAT D’AIDE-SOIGNANT
Jury 8 et 9 décembre 2025

Les actions sociales d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) visent à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages en (…)

Sur la base d’un avis médical, le juge des tutelles peut prononcer une mesure de protection judiciaire pour devoir restreindre les droits d’une personne ayant eu une altérité de ses facultés mentales ou corporelles. Dans les cas possibles, la mesure de protection judiciaire est confiée à un membre de la famille. A défaut, elle est confiée à un professionnel dénommé « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » (MJPM). Afin de pouvoir exercer leur fonction, ces MJPM doivent demander une habilitation délivrée par le préfet de département, sur avis conforme du Procureur de la République.