Inspection du Travail

Le volume des chantiers forestiers soumis à déclaration préalable est abaissé. À partir du 1er janvier 2017, les chantiers forestiers non-mécanisés devront faire l’objet d’une déclaration à l’administration dès qu’ils dépasseront les 100 m3 mobilisés. Le décret, publié au Journal Officiel de la République française le 10 novembre (Décret n° (…)

Conçue pour renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale, la (…)