Appel à projets Mission de coordination et soutien à l’ingénierie des projets de formation pour les salariés de l’insertion par l’activité économique

Parce qu’elle bénéficie spécifiquement aux personnes les plus éloignées de l’emploi et que l’accès à la formation y demeure insuffisant selon un constat partagé de manière récurrente entre les acteurs de ire du plan d’investissement dans les compétences (PIC).

Eu égard aux objectifs poursuivis par les structures de l’insertion par l’activité économique, la mobilisation de la formation professionnelle constitue un maillon essentiel du parcours d’insertion du salarié qui doit lui permettre d’acquérir des compétences, y compris des compétences de base, d’accéder à une certification (complète ou partielle) et de consolider des compétences transférables acquises en situation de travail. Ainsi, nonobstant les pactes signés avec les régions dont les périmètres pourront comprendre l’IAE, cette dernière se voit dotée d’une enveloppe spécifique, pilotée par l’Etat, à hauteur de 260 M€ sur cinq ans (20M€ en 2018 puis 60M€/an).

Le cadre général de la mobilisation de cette enveloppe du PIC pour la formation des bénéficiaires de l’IAE repose sur un accord-cadre d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) pluriannuel (2018-2022). Cet accord a été signé en mai 2018 par 9 réseaux de l’IAE et les 7 principaux OPCA concernés par l’IAE (Uniformation, AGEFOS, OPCALIA, FAFTT, UNIFAF, FAFSEA, Transports et services). Cet accord couvre le financement de toutes les actions de formation (sauf celles relevant strictement des obligations de l’employeur) et prévoit un taux de cofinancement Etat en 2019 jusqu’à 90% des actions de formation pouvant comprendre, de manière encadrée, la rémunération.

En 2019, des conventions financières annuelles ont été signées avec les sept OPCA devenus opérateur de compétences (OPCO) en 2019 dont l’OPCO Uniformation qui est le principal porteur avec une délégation de plus de la moitié de l’enveloppe Etat.

Sous la responsabilité des Direccte, la mise en œuvre opérationnelle de l’accord cadre est assurée par la tenue de comités de pilotage régionaux, qui ont déjà été organisés dans toutes les régions en 2018. Ils ont permis de valider les plans de formation 2018 élaborés par les OPCA en lien avec les acteurs du service public de l’emploi, les réseaux et, le cas échéant, des représentants des conseils régionaux. Des réflexions ont été entamées pour fixer, en 2019, les priorités en cohérences avec les axes de l’accord-cadre.

La date limite de réponse à l’AAP est fixée au 27 mai 2019 à 00h00.

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